Mediator : la responsabilité de l'Etat retenue par la justice

09.07.2014

Le Monde.fr avec AFP | 09.07.2014 à 20h32

Le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l'Etat dans l'affaire du Mediator – pour la première fois, selon l'avocat Charles Joseph-Oudin, qui défend des victimes de ce médicament.

Dans une décision rendue publique mercredi 9 juillet, il l'a jugé « responsable des fautes commises » par l'agence du médicament (ANSM), « pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés ».

Le tribunal a considéré que, « pour importantes que soient les fautes et les manœuvres imputables aux laboratoires Servier (...), il n'y a pas lieu d'exonérer l'Etat » de sa « responsabilité ». L'Etat pourra, s'il l'estime fondé, se retourner contre Servier.

DEMANDE D'INDEMNISATION

Le tribunal a été saisi l'an dernier par une patiente, qui se présente également comme une victime de ce produit. Elle affirme avoir été « exposée de 2001 à 2009 au Mediator en traitement d'un diabète », souffrir depuis « d'essoufflement rapide à la marche et d'œdèmes des jambes », et avoir eu un diagnostic de « fuite aortique minime » et d'« hypertension artérielle pulmonaire modérée ». Le tribunal va ordonner une expertise pour répondre ou non à sa demande d'indemnisation.

Le Mediator a été prescrit pendant trente ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché en novembre 2009. Il était en fait largement utilisé pour ses propriétés de coupe-faim. Utilisé par cinq millions de personnes en France, il pourrait être responsable à long terme de 2 100 décès, selon une expertise judiciaire.

Le scandale sanitaire du Mediator est au cœur de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Au pénal, l'affaire du Mediator fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre. Elles pourraient être regroupées en un grand procès, qui pourrait avoir lieu en 2015. Le collège d'experts indépendants, qui instruit les demandes d'indemnisation des victimes, a rendu pour l'instant 544 avis positifs et bouclé l'examen de 2 296 dossiers sur un total de 8 500 demandes.

Voir la chronologie : Comprendre l'affaire du Mediator en seize dates

Source : www.lemonde.fr