Ma banque a accepté un prélèvement sans mon accord

Le Monde - Blog - 26 novembre 2012

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Marc G. téléphone à la société de courtage Capvie pour avoir des renseignements sur une assurance.  Son interlocutrice lui "met la pression" pour qu'il prenne telle formule. Il a besoin de temps  pour réfléchir, et demande un devis. Non sans réticences, la conseillère  finit par accepter, et le prie de le renvoyer "très vite" signé, s'il l'accepte. Marc  ne signe rien, mais constate, un mois plus tard, que La Banque postale a effectué deux prélèvements sur son compte, au profit de la société de courtage, puis  de l'assurance. 

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Il appelle la Banque postale pour protester. Pourquoi a-t-elle accepté ces prélèvements, sans son accord? Une opératrice lui explique que si la société de courtage disposait de ses coordonnées bancaires, c'est qu'il les lui avait communiquées. "Donc, si je trouve un numéro de compte dans une poubelle, je suis en droit d'opérer un prélèvement?", demande Marc. La conseillère ne veut rien savoir, s'estimant en son bon droit. Marc a saisi le médiateur.

L'Association française des usagers des banques (AFUB), à laquelle il a aussi écrit, a prévu sur son site un modèle de lettre à envoyer dans ce genre de situation. Elle rappelle que l'établissement doit recréditer "immédiatement" le compte, ainsi que le prescrit l'article L133-18 du Code monétaire et financier.

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Serge Maître, le président de l'AFUB, constate que les lettres de protestation contre des prélèvements indus sont de plus en plus nombreuses. Pourtant, le client victime d'une erreur de sa banque est protégé depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement qui transpose en droit français la directive "Sepa", qui crée un marché unique des paiements en euros.

Lorsque le client nie avoir autorisé une opération de prélèvement qui a pourtant été exécutée par sa banque, c'est désormais à cette dernière qu'il incombe de prouver que l'opération a été "authentifiée". Il ne lui suffit plus d'alléguer le fait que le bénéficiaire du prélèvement disposait des coordonnées bancaires de son client. (Article L 133-23  du code monétaire et financier)

Une autre personne, Gérard Chorlet, a saisi l'Afub, après avoir été victime de la même mésaventure. Sa banque, une caisse régionale du Crédit agricole, a affectué un versement à un opérateur téléphonique sans qu'il ait donné une quelconque autorisation. Quand il a protesté, on lui a fait la même remarque qu'à Marc:"Puis que l'opérateur dispose de vos coordonnées bancaires, c'est que vous les lui avez données." "Avec les achats en ligne et autres, mes coordonnées bancaires sont largement diffusées!", plaide M. Chorlet. Heureusement, sa banque a mis fin au prélèvement - sans toutefois lui rembourser le montant du premier.