Lutte contre la fraude : un député PS dénonce "une grossière manipulation" de l'UMP

LEMONDE.FR | 26.10.11 | 11h07   •  Mis à jour le 26.10.11 | 11h11

Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2012 prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs.AFP/MYCHELE DANIAU

La lutte contre la fraude a été régulièrement mise en tête des priorités du gouvernement pour limiter les dépenses de sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2012, en discussion à l'Assemblée nationale depuis mardi, prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs désignés.

>> Lire l'article : Sécu : des nouvelles mesures pour lutter contre la fraude

Parmi ces nouvelles dispositions visant à sanctionner plus durement les fraudes, les députés ont notamment prévu que le futur fichier des allocataires sociaux, qui doit être mis en place avant fin 2011, contienne aussi le montant des allocations perçues et des revenus.

Pour le député PS Jean Mallot, cette mesure "va quand même un peu trop loin". Le co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) estime que Dominique Tian, le député UMP auteur du rapport remis par cette mission, "détourne nos recommandations, qui prévoyaient bien d'inclure les allocations, mais pas les revenus. J'attends l'avis de la CNIL [Commission nationale de l'informatique et des libertés]."

"FAIRE CROIRE QUE TOUS LES ALLOCATAIRES SONT DES FRAUDEURS"

Avec 458 millions d'euros détectés et récupérés en 2010, les résultats de la lutte contre la fraude sociale sont en hausse, mais bien loin de suffire à combler le déficit de la sécurité sociale. "Cela se saurait si on pouvait boucher le trou de la Sécu avec la lutte contre la fraude, il s'agit d'une grossière manipulation qui veut faire croire que tous les allocataires sont des fraudeurs", dénonce encore Jean Mallot.

"Ce sera des économies supplémentaires, mais ne gagez pas des dépenses sur une hypothétique lutte contre la fraude!" a averti mardi le premier ministre, François Fillon.

Jean-Baptiste Chastand