De notre envoyé spécial à Bruxelles
L'affaire du limogeage de John Dalli, commissaire européen à la santé, est en train de tourner au bras de fer entre le parlement européen et la commission. Dans un document daté du 9 janvier, auquel nous avons eu accès, les services légaux du parlement jugent que les raisons avancées par l'exécutif de José Manuel Barroso, pour ne pas donner accès au rapport de l'Olaf, pièce maîtresse au cœur de cette affaire complexe, ne tiennent pas. En clair : le parlement estime que la commission fait de l'obstruction et ne respecte pas ses engagements de transparence.
C'est une nouvelle étape dans le durcissement des relations entre les deux institutions, depuis l'éclatement, mi-octobre, du « Dalligate », du nom de l'ex-commissaire John Dalli, contraint à la démission pour avoir, dit-on, accepté au moins un rendez-vous avec un lobbyiste de l'industrie du tabac sans en avoir fait état publiquement. Le Maltais avait été poussé vers la sortie après la remise du fameux rapport rédigé par l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) à José Manuel Barroso, mais le document n'a jamais été rendu public.
Depuis, cette opacité alimente tous les fantasmes sur l'influence des lobbies du tabac au sein de la bulle bruxelloise. D'autant que le principal intéressé, John Dalli, crie au complot : il aurait été piégé, assure-t-il, par l'industrie du tabac, prête à tout pour retarder la mise en route de la directive tabac sur laquelle il travaillait et qui s'annonçait particulièrement agressive pour freiner la vente de tabac. Ce texte a finalement été présenté fin décembre à la commission et la phase de discussions, côté parlement, s'ouvre cette année.
« C'est une affaire importante, et il faut que les choses s'éclaircissent. Les gens de la commission s'abritent derrière le secret de l'investigation, pour cacher leurs propres irrégularités », s'emporte Inge Grässle, une eurodéputée allemande, qui appartient au même parti politique (PPE, droite) que José Manuel Barroso. « Dans un État de droit, cela ne peut pas se passer comme ça. »
Pour le Français José Bové, « on voit bien comment fonctionne la machine de la commission : personne n'a envie de regarder ce qu'il y a sous le tapis. » L'eurodéputé vert milite pour la mise sur pied d'une commission spéciale, au sein du parlement, pour faire la lumière sur l'entrisme du lobbying au sein de la commission. « L'affaire John Dalli pose aussi la question de l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions européennes et la légitimité des gens qui y sont », poursuit-il.
Depuis le départ de Dalli mi-octobre, la commission européenne avance un argument d'autorité pour ne pas publier ce rapport de l'Olaf : une enquête est en cours à Malte, qui vise John Dalli, et il est nécessaire d'attendre les conclusions de l'investigation. Il n'était même pas question de le transmettre, de manière confidentielle, à certains eurodéputés, par exemple les présidents des groupes.
Mais les services du parlement européen viennent de livrer leur analyse : ils estiment au contraire que la commission a obligation de le faire et qu'il suffit, pour y parvenir, de respecter les règles fixées depuis 2010 en matière de transmission d'informations confidentielles de la commission au parlement (lire l'annexe 2). Certains élus désignés pourraient ainsi avoir accès au rapport. La balle est à nouveau dans le camp de M. Barroso.
Depuis des semaines, ce rapport fait l'objet de toutes les spéculations à Bruxelles. Bon nombre d'observateurs redoutent que le document de l'Olaf ne contienne que très peu d'éléments à charge contre l'ancien commissaire. Qu'il s'agisse d'une coquille vide, réalisée à toute vitesse par les services de l'Olaf, qui laisserait penser que la « démission limogeage » de John Dalli, selon l'expression consacrée dans la capitale européenne, avait été planifiée de longue date (lire notre précédent article sur le « Dalligate »).
La stratégie de José Manuel Barroso est donc en train de se compliquer. D'autant qu'en décembre, de nouveaux éléments avaient déjà fragilisé sa défense. Après les enquêtes menées d'un côté par des eurodéputés, de l'autre par une ONG bruxelloise, il est apparu qu'au moins sept réunions ont eu lieu entre des membres du cabinet de Barroso, ou du secrétariat général de la commission, avec des lobbyistes de l'industrie du tabac, sans que ces rendez-vous ne soient rendus publics sur le site de la commission, comme c'est officiellement la règle. Ces rencontres se sont déroulées entre mai 2010 et septembre 2012, en pleine période d'élaboration de la directive tabac.
L'Union européenne est signataire d'une convention cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour la lutte anti-tabac, qui l'oblige depuis 2011 à rendre publics les rendez-vous de son personnel avec les lobbies du tabac (lire l'article 5.3). Les services de la direction santé s'y sont en partie pliés, en publiant sur le site de la commission certains de leurs rendez-vous. Mais d'autres services semblent l'ignorer totalement.
Problème : c'est exactement pour cette raison (le fait d'avoir caché deux rendez-vous avec un lobbyiste du tabac) que John Dalli semble avoir été remercié. L'impression d'un « deux poids deux mesures » aux dépens de l'ex-commissaire maltais, fait des ravages. La plateforme d'ONG Corporate Europe Observatory, qui milite pour davantage de transparence dans les institutions européennes, s'interroge désormais haut et fort : « Puisque le commissaire à la santé a dû démissionner pour ne pas avoir rendu publics des rencontres avec des lobbyistes du tabac, est-ce que la même logique ne devrait pas prévaloir en ce qui concerne les membres des cabinets de M. Barroso, du secrétariat général ou encore des services de la DG santé ? »
L'affaire est d'autant plus gênante, pour la commission, que ce sont les mêmes services du secrétariat général, dirigés par la toute puissante Catherine Day (surnommé « la 28e commissaire » par les mauvaises langues (photo ci-contre), qui sont intervenus, à deux reprises, dans le courant de l'année 2012, pour retarder l'avancée de la directive tabac. Avec, dans l'un des deux cas, un argument pour le moins étonnant avancé en interne : Catherine Day préférait repousser la présentation de la directive tabac pour ne pas interférer avec… le conseil européen d'octobre, pourtant consacré à la crise de la zone euro. Difficile de voir en quoi les deux dossiers sont liés. L'Irlandaise sera reçue le 22 janvier au parlement européen par la commission du contrôle budgétaire. La séance s'annonce tendue.
Dans ce contexte, la reconduction en décembre de Michel Petite, un avocat français qui a fait du lobbying pour le cigarettier Philip Morris au cours des derniers mois à Bruxelles, à la tête d'un comité d'éthique interne à la commission européenne (lire notre précédent article), achève de décrire un paysage inquiétant : celui d'une industrie du tabac installée au plein cœur des institutions européennes. Les silences de Barroso, jusqu'à présent, sont ravageurs.
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