Source : www.mediapart.fr
Jean-Claude Juncker a relancé le débat sur la transparence des institutions de l'UE. Publication de l'agenda des commissaires, inscription des lobbies à un registre… des propositions insuffisantes, jugent les ONG. Tout dépendra de la réaction du parlement européen en 2015.
De notre envoyé spécial à Bruxelles. Le « Dalligate », du nom de l'ex-commissaire européen à la santé John Dalli, poussé à la démission à l'automne 2012 dans des circonstances troubles, avait relancé les spéculations sur la puissance des lobbies du tabac au cœur de Bruxelles. L'affaire, qui n'est toujours pas élucidée, avait empoisonné les derniers mois de José Manuel Barroso à la tête de la commission.
Le successeur du Portugais, Jean-Claude Juncker, a voulu prendre les devants. Il a cherché, d'entrée de jeu, à donner des gages de transparence aux sceptiques. « Nos citoyens ont le droit de savoir avec qui se réunissent les commissaires et leurs équipes, les eurodéputés et les représentants du conseil européen, tout au long du processus législatif », avait assuré le Luxembourgeois devant les élus à Strasbourg, mi-juillet.
Depuis le 1er décembre, les 28 commissaires européens et leurs proches collaborateurs sont invités à rendre publics, sur une page internet dédiée, l'ensemble de leurs rendez-vous avec des groupes d'intérêt et autres « personnes agissant en qualité d'indépendant ». Sont concernés par cette mesure les commissaires, mais aussi leurs membres de cabinet, et les directeurs généraux des services de la commission.
À titre d'exemple, on apprend que Cecilia Malmström, la commissaire en charge des négociations de libre-échange avec les États-Unis (TTIP), a rencontré quelques ONG depuis son entrée en fonction – mais aussi que sa directrice de cabinet s'est entretenue avec les représentants de Goldman Sachs ou de General Electric courant décembre. Ou encore que Miguel Arias Cañete, le sulfureux commissaire à l'action climatique et à l'énergie, n'a encore officiellement rencontré aucun groupe d'intérêt – mais que son cabinet, lui, ne chôme pas (Iberdrola, Neste Oil, GDF Suez, Friends of the Earth Europe, etc.).
La démarche, inédite à Bruxelles, est encore fragile. Les informations semblent parfois lacunaires. Il est très difficile de les vérifier et, surtout, de repérer les éventuelles omissions. Il faudra donc suivre l'évolution de ces pages au fil des mois.
« C'est une étape importante pour rendre plus transparente l'influence des lobbies dans les prises de décision au niveau européen », veut croire CEO, un collectif d'ONG spécialistes de ces questions. Mais ces activistes plaident aussi pour élargir le public concerné à n'importe quel responsable de la commission, y compris au sein du personnel des directions générales, « susceptible d'être la cible de lobbying ».
Jean-Claude Juncker et son bras droit, le Néerlandais Frans Timmermans (vice-président de l'exécutif européen, qui pilote ces questions de transparence), devront sans doute aller plus loin, s'ils veulent rassurer les observateurs. Pour rappel, Juncker a ouvert son mandat avec une provocation de taille : il a offert le portefeuille des affaires financières à Jonathan Hill, un « lord » Britannique jusqu'alors connu dans la capitale belge pour son travail de lobbyiste, notamment en faveur de l'industrie bancaire anglo-saxonne…
Le duo Juncker-Timmermans a ouvert un autre chantier, pour prouver sa bonne volonté : la réforme du « registre de transparence ». Lancé en 2011, cet inventaire, commun à la commission et au parlement, répertorie les lobbies actifs à Bruxelles. On y trouve des lobbies de l'industrie, des ONG, think tanks et autres cabinets d'avocats, qui, à chaque fois, précisent les objectifs de leur « mission », publient leur budget de fonctionnement et le nombre de personnes qu'ils emploient (à consulter ici). Seul problème : ce registre (dont s'est depuis inspirée l'assemblée nationale à Paris) est facultatif.
En tout, 7 337 structures y figuraient fin 2014. Ce nombre ne cesse de progresser (elles n'étaient que 6 000 en début d'année), mais les récalcitrants restent nombreux. À Bruxelles, le chiffre – impossible à vérifier – de 30 000 lobbyistes est souvent cité. En 2013, l'ONG CEO avait identifié pas moins de 105 entreprises de premier plan, connues pour leur lobbying au sein des institutions de l'UE, mais qui n'étaient pas inscrites (Adidas, Amazon, Disney, etc.). Certaines, depuis, sont « rentrées dans le rang ». Mais les appels à rendre obligatoire ce registre se multiplient.
D'ores et déjà, la commission a mis en place, depuis décembre, une règle pour son personnel : elle déconseille de rencontrer un lobbyiste d'une structure qui ne se serait pas, au préalable, inscrite au registre. L'effet d'incitation a, semble-t-il, fonctionné. Coïncidence ou pas, les géants bancaires Goldman Sachs, Royal Bank of Scotland et Banco Popular se sont inscrits la première semaine de décembre. Mais la commission veut désormais un nouvel « accord inter-institutionnel », avec le parlement, qui rende définitivement obligatoire l'inscription au registre pour n'importe quelle structure (c'est le point 22 du programme de travail pour 2015, à télécharger ici).
Pour les ONG spécialistes du dossier, la voie d'un « accord inter-institutionnel » est une fausse bonne idée. Elles plaident plutôt, en s'appuyant sur un vote du parlement européen en début d'année, pour une « proposition législative » en tant que telle. Quelle différence ? D'après les ONG, un nouvel « accord inter-institutionnel » – sorte de gentlemen's agreement bruxellois – ne donnerait pas les moyens de vérifier les déclarations des uns et des autres, et le cas échéant de sanctionner les fausses déclarations de lobbyistes mal intentionnés. À l'inverse d'un texte juridique plus fort, que la commission a les moyens de faire adopter pour une entrée en vigueur en 2017, jugent-elles.
« Prenons l'exemple de Goldman Sachs : (la banque) déclare des dépenses inférieures à 50 000 euros en 2013 pour son lobbying auprès de l'UE – un volume qui semble particulièrement bas, et la place au 523e rang des lobbyistes auprès de l'UE. Par comparaison, aux États-Unis, avec un registre de lobby obligatoire qui comporte des exigences très précises en matière de publication, Goldman Sachs fait état de dépenses de lobbying de 3 630 000 dollars aux États-Unis en 2013 », assure le collectif d'ONG Alter-EU dans un communiqué récent. De quoi relativiser l'intérêt de l'actuel registre, sur la base du volontariat, et sans aucun contrôle…
Au-delà de ces débats partis pour durer encore de longs mois, Juncker et Timmermans espèrent avoir lancé une dynamique. Ils renvoient maintenant la balle – en ce qui concerne la publication des agendas et des réunions avec les lobbyistes – aux deux autres institutions bruxelloises. D'un côté, le conseil européen (qui représente les 28 capitales à Bruxelles), de loin l'institution la plus opaque, et qui ne semble pas prête à évoluer, et de l'autre, le parlement européen, où les discussions ne s'annoncent pas simples non plus.
Sollicité par Mediapart, le cabinet de Martin Schulz n'a pas souhaité faire de commentaire. L'extrême prudence du président du parlement sur le sujet n'a pas échappé à Jean-Claude Juncker, qui, après s'être fait bousculer le 16 décembre dernier par des eurodéputés peu convaincus par le programme de travail de la commission pour 2015, a lancé en séance plénière : « Nous avons fait une proposition concernant la transparence pour les commissaires, faites donc de même ! »
Sylvie Guillaume, une eurodéputée socialiste française, reconnaît quant à elle que « la balle est maintenant dans le camp du parlement ». « Mais il ne faut pas prendre cela comme une confrontation entre institutions. C'est un sujet suffisamment sérieux pour éviter ce genre de querelles », poursuit l'élue, vice-présidente de l'institution, estimant que le parlement est dans une « phase d'évaluation ».
Sur le dossier plus précis de la publication des agendas d'élus, elle n'est pas opposée au principe, mais émet des réserves : « Je ne vais pas passer mon temps à devenir le scribe de toutes mes réunions », résume-t-elle. Elle pose la question, surtout, des moyens de contrôle de ces données, semaine après semaine, à l'échelle de 751 élus strasbourgeois… « Le plus dur sera de toute façon de convaincre le conseil de faire de même », pronostique-t-elle.
Du côté de la droite (PPE, majoritaire au parlement), Élisabeth Morin-Chartier, eurodéputée UMP, « se réjouit de ces débats » : « Je suis prête à publier mon agenda, il n'y a aucun secret. » Cette élue est également favorable à un registre obligatoire : « Il faut récupérer la confiance des citoyens, ce qui passe forcément par la transparence et l'honnêteté de nos déclarations en ligne. » Pour autant, Morin-Chartier, qui fait partie des « questeurs » du parlement européen, reconnaît qu'elle n'est peut-être pas représentative de la majorité de son groupe sur ces enjeux, en règle générale plus conservateur. « Je peux vous donner ma position, et je ne suis pas sûre de convaincre mes collègues à tous les coups, il faudra peut-être faire des concessions pendant les débats qui arrivent », avance-t-elle.
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