Libre-échange: « Pas de renégociation de CETA », dit la commission, malgré la pression qui monte

26.09.2014

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Libre-échange: « Pas de renégociation de CETA », dit la commission

26 septembre 2014 | Par La rédaction de Mediapart

Le commissaire européen au commerce – sur le départ – répète sa position, malgré la pression qui monte : pas question de renégocier dans les semaines à venir l'accord conclu avec le Canada.

A la veille du sommet d'Ottawa, où les dirigeants européens et canadien vont annoncer la fin des négociations pour un accord de libre-échange avec le Canada (CETA), le commissaire européen au commerce est à nouveau monté au créneau jeudi : pas question de renégocier le texte dans les semaines à venir.

« Si nous rouvrons les négociations sur CETA, alors c’est la mort de l’accord », explique Karel de Gucht dans un entretien au Frankfurter Allgemeine Zeitung. L'affaire est extrêmement sensible, après des années de négociations, car CETA inclut une clause (ISDS dans le jargon) qui introduit l'arbitrage entre Etat et investisseur privé, de plus en plus polémique.

Il semble difficile, pour l'heure, de trouver une majorité au parlement européen sur CETA, en raison de l'inclusion d'ISDS dans le texte. Problème, pour la commission : si elle consent à renégocier le texte avec Ottawa, pour « extraire » ISDS du document, elle devra sans doute le faire aussi pour un autre texte, plus décisif à ses yeux, et en cours de négociations : TTIP, le futur traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Karel de Gucht quittera son poste fin octobre, mais la bataille sur ISDS dans CETA devrait durer encore de longs mois.

A lire ici (en allemand)

Mediapart a déjà décrypté les grandes lignes de CETA ici. Et enquêté sur ce mécanisme d'arbitrage Etat/investisseur ici.

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