Lettre aux sénateurs contre le MES

Madame, Monsieur le Sénateur,

Nous avons été informés du vote prochain au Sénat du projet de loi ratifiant le traité instituant le M.E.S. (Mécanisme Européen de Stabilité).

Or, cet organisme est une monstruosité anti-démocratique qui échapperait à tout contrôle des Etats, des parlements nationaux et même du parlement européen. Ses membres bénéficieraient d’une totale immunité judiciaire.

Les Etats signataires s’engageraient d’une manière irrévocable et inconditionnelle à fournir leur contribution au capital du M.E.S. dans un délai de 7 jours suivant la réception de la demande, et le M.E.S. pourrait décider de revoir les contributions de chaque Etat membre, cette décision s’imposant alors automatiquement.

Quant aux Etats ayant besoin d’un soutien financier, ils se verraient imposer les conditions draconiennes du pacte budgétaire Merkel-Sarkozy qui est à l’origine de ces politiques d’austérité dont l’échec (en Grèce et ailleurs) est patent.

De plus, l’instauration du M.E.S. impliquerait la modification de l’article 136 du T.F.U.E. (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) qui sera également soumise à votre vote, et cette modification est envisagée selon la procédure simplifiée. Or, cet article 136 stipule, en son § 6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée «*ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »** **ce qui serait pourtant le cas !*

Le projet de loi soumis le 28 février au Sénat pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE permettrait donc une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité, c’est pourquoi nous vous demandons de ne pas cautionner ce qui serait un véritable coup d’Etat !

Rappelons que la démocratie est née du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « *Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.* »

C’est ce droit fondamental qui est aujourd’hui menacé.  Pourtant, cette disposition est inscrite dans la Constitution de la République : «* Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »*

Le vote du M.E.S. consacrerait un transfert de pouvoir et une perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

Bien que l’Assemblée nationale ait déjà adopté ce texte, nous vous demandons donc instamment, dans l’intérêt général, de voter CONTRE.

Certains députés que nous avons contacté avant le vote nous ont avoué que le M.E.S. leur avait simplement été présenté comme un mécanisme de « solidarité » et qu’ils n’en avaient pas mesuré toutes les implications. Nous avons aussi entendu dire que le texte n’existait qu’en anglais avant d’être présenté à l’Assemblée…

En tout état de cause, un traité de cet importance mérite qu’on prenne le temps de l’examiner et d’en débattre, c’est pourquoi il est si important que vous votiez contre, car une simple abstention ne ralentirait pas le processus…qui devrait se conclure selon nous par la soumission du texte à unréférendum.

Meilleures salutations.