Les pistes de Nicolas Sarkozy pour augmenter la TVA

LEMONDE.FR | 28.10.11 | 12h07   •  Mis à jour le 28.10.11 | 13h16

Nicolas Sarkozy, le 27 octobre, sur France 2.France TV

Le gouvernement va-t-il augmenter la TVA ? L'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, jeudi 27 octobre, semble le confirmer. Le président de la République a exclu "une hausse généralisée de la TVA", parce que "ça pèserait sur le pouvoir d'achat des Français, sur la consommation des Français". Mais il n'a pas pour autant fermé la porte à l'augmentation de cet impôt traditionnellement considéré par la gauche comme injuste, parce qu'il touche tous les Français indistinctement, sans conditions de ressource.

Le "taux intermédiaire"

Vendredi matin, François Baroin, le ministre de l'économie, a confirmé que le chantier est à l'étude. En donnant, concrètement, une piste :  "Il y a la faculté (...) d'avoir un troisième taux, ou un deuxième taux intermédiaire ", a-t-il assuré, vendredi, sur RMC et BFM TV, tout en précisant : "C'est une piste, elle n'est absolument pas tranchée, nous regarderons avec précision, nous ferons les calculs." L'idée de l'instauration d'un taux intermédiaire de TVA, entre les deux taux existants (un taux réduit à 5,5 % pour les biens de première consommation et un taux dit normal de 19,6 %), était en vogue ces derniers jours dans les rangs de l'UMP. Elle a notamment été défendue publiquement par l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

>> Lire : Le gouvernement envisage d'augmenter la TVA en créant un nouveau taux

La convergence avec l'Allemagne

Jeudi, M. Sarkozy a avancé une autre piste en insistant sur la convergence franco-allemande. En 2007, Angela Merkel avait justement décidé d'une hausse de 16 % à 19 % de la TVA, dont un point avait été destiné à la baisse des charges sociales. Si la France maintient son idée de convergence, la logique serait de relever le taux réduit de TVA, actuellement de 5,5 %, à 7 %, comme en Allemagne.

La TVA pour financer la protection sociale

Par ailleurs, jeudi, M. Sarkozy a indiqué qu'il faudrait "sans doute faire participer les importations" au financement de la protection sociale. Ce qui ressemble à une esquisse de TVA sociale, projet dont l'histoire est mouvementée à droite. En 2007, juste après l'élection présidentielle, au soir du premier tour des législatives, Jean-Louis Borloo, alors à Bercy, avait évoqué la possibilité de la mise en place d'une telle "TVA sociale". Il s'agissait de transférer une partie des charges sociales pesant sur les entreprises vers une autre assiette, en l'occurrence celle de la TVA.

Si, sur le fond, la majorité de la droite paraît acquise à l'idée, M. Borloo avait été vivement critiqué au sein de la majorité pour son initiative. De nombreux députés ont alors considéré que l'irruption de ce débat dans la campagne des législatives qui ont suivi le succès de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2007 avait pesé sur le résultat, moins favorable à l'UMP qu'espéré. M. Borloo avait ensuite rapidement quitté Bercy pour rejoindre le ministère de l'écologie, où il s'était saisi, après M. Juppé, du dossier du Grenelle de l'environnement.

M. Sarkozy lui-même, après avoir semblé y être favorable, avait fait marche arrière, jugeant le coût politique potentiel trop lourd. Mais l'idée a fait son chemin. Jean-François Copé, le secrétaire général du parti, s'est livré à un tour de passe-passe sémantique en la rebaptisant "TVA anti-délocalisations". Manière de dire qu'en abaissant les charges, on améliore la compétitivité des entreprises françaises, tandis que la TVA pèse aussi sur les importations.

M. Copé souhaite faire inscrire cette mesure dans le programme de l'UMP pour la campagne de 2012. Reste à savoir si ce projet est compatible ou non avec le refus d'une hausse généralisée de la TVA mise en avant par M. Sarkozy.

Jean-Baptiste Chastand et Pierre Jaxel-Truer