Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs
Fraude fiscale 3,42 Milliards, fraude sociale 694,77 Millions
05.01.2015 à 15h31 • Mis à jour le 05.01.2015 à 16h07 | Par Samuel Laurent
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Les fraudes à la Sécurité sociale et à Pôle emploi représentent un montant de 694,77 millions d'euros en 2013, selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. En hausse record par rapport à l'année précédente, elles représentent l'équivalent d'un cinquième de la fraude fiscale. L'organisme le plus touché est l'Assurance maladie, où la perte dépasse 174 millions d'euros.
Faux. Ils fraudent beaucoup moins que les autres.
Il ne s’agit pas de nier ni la fraude aux prestations sociales, ni la nécessité de lutter contre elle. Mais elle est très faible par rapport aux autres types de fraudes – notamment la fraude fiscale.
Montant des fraudes estimées
Montants des fraudes effectivement détectées
(1) : Conférence de presse de la CNAF du 17 septembre 2013
44 millions d’euros de fraude au RSA en 2012 pour 2,3 millions de foyers bénéficiaires (en décembre 2013), cela représente en moyenne 20 euros par foyer et par an. « La fraude des pauvres est une pauvre fraude », estime le Conseil d’État en février 2011(1).
Dernier point : en face des 698 millions de fraude estimée aux prestations familiales, alignons les montants estimés des non-recours à ces mêmes prestations : 5,3 milliards pour le RSA, 4,7 milliards pour les prestations familiales et le logement, 828 millions pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)…, soit, au total, environ 11 milliards « économisés » chaque année par l’État parce que, pour différentes raisons, une partie des personnes qui ont droit à ces prestations ne les sollicitent pas(2) !
Au Royaume-uni, les non-recours s’élèvent à 22 milliards d’euros. Le taux de fraude aux prestations sociales s’élève à seulement de 0,9 % du budget (soit 2,3 milliards d’euros)(3), alors que 80 % des Britanniques pensent qu’un grand nombre de bénéficiaires fraudent. Il existe un numéro d’appel pour dénoncer les fraudeurs aux prestations sociales, qui reçoit plus de 250 000 appels par an. Mais la fraude n’est avérée que dans 3 % des cas(4)… et des dizaines de milliers de bénéficiaires honnêtes sont l’objet d’enquêtes coûteuses et inutiles. En Irlande, le montant des fraudes détectées s’est élevé en 2012 à seulement 0,1 % du budget de la protection sociale(5).
- 1 Entretiens « Fraude et protection sociale » publiés dans la revue Droit social n°5, mai 2011
- 2 Source : Odenore, op. cit.
- 3 House of Commons Library paper SN/SG/2656, « Social security benefits and expenditure », 2013
- 4 House of Commons written answers, Hansard, 2011, www.parliamentonline.co.uk/hansard/hocw/110307w0005.htm (consulté en avril 2014)
- 5 « Living in Poverty – Facts or Fiction », Vincentian Partnership for Social Justice, été 2013
| Fraude au RSA | |
| Fraude à la CMU-C et à l’Aide Médicale d’État | 0,9 millions en 2011 (DNLF) |
| Fraude à l’assurance-maladie par les professionnels de santé | 120 millions en 2010 (source DNLF) |
| Travail non-déclaré par les entreprises | 260 millions en 2012 (DNLF) |
| Fraude douanière | 366 millions en 2012 (DNLF) |
| Fraude fiscale | 3,66 milliards en 2012 (DNLF) |
| Fraude estimée | Total des prestations versées ou des montants collectés | Par rapport au total des montants alloués ou collectés | |
| Prestations familiales CNAF | 698 millions(1) | 64,4 milliards | 1% |
| Sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse)* | 2 à 3 milliards | 400 milliards | Moins de 1% |
| TVA | 7 à 9,3 milliards (DNLF) | 138 milliards* | 5 à 7% |
| Travail au noir des entreprises (DNLF) | entre 15,5 et 18,7 milliards | 250 milliards | 6,2 à 7,5% |
| Impôt sur les sociétés | 10 milliards* | 42 milliards | 24 % |
| Impôt sur le revenu | 15 à 19 milliards(2) | 50 milliards* | 30 à 38 % |
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