Les paradis fiscaux au cœur de l'économie européenne

13.06.2013

12 juin 2013 | Par Dan Israel

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Il n’y a pas que les « Intaxables ». Depuis des mois, Google, Amazon ou Apple sont dans l’œil du cyclone pour leur habileté à éviter les impôts. Mais nul besoin d’être un géant du net pour pousser à son comble l’optimisation fiscale. L’ONG CCFD-Terre Solidaire, en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, a publié ce matin sur son site et dans Libération une étude dévastatrice sur les pratiques des 50 plus grandes sociétés européennes. L’association a traqué les filiales de ces grands groupes basées dans des paradis fiscaux. Le chiffre est édifiant : elle en a trouvé 5 848. Et précise que puisqu’elle ne s’est basée que sur des données publiques, elle pourrait en avoir manqué environ… 1 500 autres.

Collectivement, ces entreprises pèsent près de 4 500 milliards d’euros en chiffre d’affaires (en 2012), l’équivalent de 24 % du PIB européen, davantage que le budget cumulé des 27 États de l’Union européenne. Elles génèrent 208 milliards d’euros de profits cumulés. En partie grâce à leur science de la géographie et de la fiscalité : les territoires opaques ou très peu regardants fiscalement sont largement colonisés par les filiales de ces champions européens. Deutsche Bank a implanté 768 filiales dans ces pays, les banques britanniques Barclays 345 et Royal Bank of Scotland 320. BNP Paribas est le « premier » français du classement, avec 214 filiales.

« Aucune entreprise n’échappe à l’attrait des paradis fiscaux. Elles y détiennent en moyenne 117 filiales chacune, soit 29 % de leurs filiales étrangères », indique l’association. « Sans constituer une preuve d’évasion fiscale, une telle concentration de filiales dans les territoires les plus opaques de la planète laisse songeur – surtout quand certaines des entreprises concernées affichent des taux d’imposition effectifs nuls ou très réduits au niveau mondial et se refusent à publier une information détaillée sur leurs activités pays par pays. »

Cliquez sur l'image pour l'agrandir© CCFD-Terre solidaire

Pourquoi donc créer des myriades de filiales dans des territoires opaques, peu régulés ou à la fiscalité très clémente pour les entreprises ou les non résidents ? La plupart du temps, il ne s’agit pas de créer des emplois sur place, ou d’être au plus près de ses consommateurs. « Les 50 groupes étudiés ont aux îles Caïmans davantage de filiales qu’au Brésil et 2 fois plus qu’en Inde ! Ils sont mieux implantés sur le caillou de Jersey, au large de Saint-Malo, qu’au Mexique ! Même la Chine (579 filiales) n’attire guère davantage que le Luxembourg (557) », ironise le CCFD.

L’ONG s’est penchée sur les 50 premières entreprises européennes cotées en bourse, en fonction de leur chiffre d’affaires. Elle a donc exclu de son étude certains géants mondiaux, non cotés, comme Ikea. Dommage : propriété d’une fondation au Liechtenstein, cette entreprise est parvenue à économiser 60 millions d’impôts en 2011 dans l’Hexagone, selon BFM TV.

Surtout, elle a opté pour une définition large des paradis fiscaux. Tout récemment, l’OCDE en a dénombré 14, et le ministère français du développement 17, dont la Suisse, Panama et les Émirats arabes unis. L’étude du CCFD va beaucoup plus loin, en reprenant la liste des 60 territoires problématiques recensés par le réseau Tax justice Netxork, qui publie régulièrement un index du secret financier. Chaque pays est évalué sur 15 critères, puis classé selon un degré d’opacité. Mais même en se concentrant sur les pays les plus opaques, le CCFD estime que les résultats sont impressionnants : seule une des 50 sociétés observées, CNP Assurances, est absente des « trous noirs » de la finance internationale (qui récolte plus de 75 % d’opacité selon le TJN). « Les 49 autres y comptent en moyenne 28 filiales soit 7 % de leurs filiales étrangères », note l’association.

Si on se cantonne à la liste de l’OCDE, on compte encore 45 entreprises présentes dans des paradis fiscaux. Et huit entreprises y ont au moins vingt filiales : EXOR, Siemens, Allianz, Generali, BASF, Metro, Shell, Deutsche Post. Parmi ces 14 États, la Suisse, les Émirats arabes unis et le Panama rassemblent plus des trois quarts des filiales concernées.

Mais pour le CCFD, pas question de se contenter de cette courte liste. Elle inclut donc le Delaware, État américain qui dispense d’impôt sur les bénéfices les sociétés qui s’y installent, mais aussi les Pays-Bas et l’Irlande, qui autorisent des montages très avantageux pour les entreprises. Les territoires européens abritent d’ailleurs 63 % des filiales offshore des entreprises observées. « Les destinations de prédilection sont, dans l’ordre, les Pays-Bas, l’État du Delaware (États-Unis), le Luxembourg, l’Irlande et les îles Caïmans, dépassant de loin les économies émergentes de la planète. »

Les Allemands, très friands de paradis fiscaux

Autant de pays complaisants, et désireux d’attirer le plus d’entreprises, qui permettent par exemple à Apple de payer seulement 2 % d’impôt en moyenne hors des États-Unis, à Starbucks ou à KFC de ne pas payer d’impôt depuis leur arrivée en France ou à Google d’économiser 145 millions d’euros dans l’Hexagone en 2011. Quant à Amazon, le fisc français lui réclame près de 200 millions d’euros d'arriérés d'impôts et de pénalités, pour la période 2006-2010…

CCFD-Terre solidaire

Malgré cet effet de loupe sur les géants du net américain, en Europe, ce sont les banques et les assurances qui ont le plus recours aux paradis fiscaux. Les douze banques de l’étude détiennent à elles seules la moitié des filiales recensées dans les « trous noirs » de la finance, les deux tiers appartenant à des banques britanniques. Mais les Allemands sont aussi très friands de paradis fiscaux, quel que soit leur degré d’opacité : les 13 sociétés allemandes étudiées détiennent environ 45 % des filiales dénombrées.

En décembre 2010, CCFD-Terre solidaire avait déjà publié un rapport sur le sujet. Depuis, la présence des entreprises européennes dans les paradis fiscaux n’a pas diminué : « Le nombre de filiales offshore dont elles révèlent l’existence ne cesse d’augmenter (+ 16 % entre 2009 et 2012), même si la progression est moindre que celle du nombre total de filiales (+ 33 %). » Cependant, difficile de savoir si ces chiffres correspondent à une évolution réelle. L’ONG reconnaît en effet une limite importante à son travail : elle s’appuie quasi exclusivement sur des listes publiées par les entreprises elles-mêmes. Résultat, une entreprise peut voir son nombre de filiales offshore augmenter parce qu’elle est plus transparente que par le passé. Ainsi, en 2010, la banque Lloyds listait 8 filiales dans son rapport annuel ; en 2013, la liste déposée au registre du commerce en compte 1 369.

C’est un des enseignements majeurs du travail de fourmi de l’association : seules 60 % des entreprises observées donnent la liste exhaustive des filiales. Pour les autres, les informations, dévoilées dans les rapports annuels notamment, restent plus que parcellaires. Douze groupes, dont six cotés au CAC40 (Axa, Total, France Télécom, EADS, GDF Suez, Arcelor Mittal), ne donnent qu’une liste de leurs « filiales principales ». Par exemple, France Télécom annonce 400 entités mais n’en liste que 32, et Total dénombre 883 entités mais ne donne le nom que pour 179 d’entre elles. Total va plus loin, en ne donnant même pas la localisation géographique des quelques filiales listées ! Qui sait où opèrent et où sont basées Total Finance Exploitation et Total Capital ?

Le réveil international

Le rapport de l’ONG tombe à un moment clé dans la lutte mondiale pour mieux taxer les entreprises. Nous chroniquons depuis plusieurs mois les tentatives de sursaut international contre les manœuvres des multinationales qui parviennent à esquiver l’impôt, un peu partout dans le monde. L’OCDE est missionnée pour proposer des solutions, et elle présentera un plan d’action dans un mois devant les ministres des finances du G20. Le 22 mai, les chefs d’État de l’Union européenne ont sonné l’alarme, et le G8 devrait faire de même les 17 et 18 juin.

Les associations demandent depuis des années la mise en place de quelques mesures simples, et notamment un « reporting » pays par pays, imposant aux entreprises de publier la liste de leurs filiales partout dans le monde, ainsi que leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs salariés, les impôts payés et les aides publiques reçues. Ce sera en partie le cas en Europe à partir de 2015 : en France, la loi de séparation des activités bancaires, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, a imposé cette mesure aux banques, et le Parlement européen l’a adoptée lui aussi dans la foulée.

À l’Assemblée, un amendement des députés socialistes, rédigé en collaboration avec le gouvernement, a été adopté tout récemment pour étendre cette procédure à toutes les grandes entreprises. Mais le texte précise qu’il n’entrera en vigueur qu’après que l’Union européenne aura adopté une mesure similaire. Un manque de volonté assez évident, mais qui pourrait ne pas porter à conséquence, étant donné que la Commission a fait savoir à plusieurs reprises depuis fin mai sa volonté de rendre elle aussi cette règle applicable d’ici 2015. Ambitieux : il faut encore obtenir l’unanimité des 27 gouvernements de l’UE.