Les opposants aux projets inutiles se coordonnent pour faire avancer la démocratie

02.02.2015

Marie Astier (Reporterre)

lundi 2 février 2015

Réunie à Bagnolet, la Coordination des opposants aux grands projets inutiles s’est concentrée sur le chantier de la démocratie participative. Celui-ci a été lancé par François Hollande, mais suit une logique administrative, à l’écart des citoyens.

Notre-Dame des Landes, le barrage de Sivens, le Center Parcs de Roybon, la ferme des 1.000 vaches, etc. Samedi 31 janvier, les opposants à tous ces Grands projets inutiles et imposés (GPII) ont laissé de côté le terrain local pour une journée de réunion à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). C’est la deuxième fois qu’ils se retrouvent dans la capitale pour tenter de fédérer les luttes. « Le but est de sortir la tête de l’eau de nos luttes locales pour agir au niveau national », explique Ben Lefetey, porte-parole du collectif d’opposition au barrage du Testet.

A l’ordre du jour : « Le chantier de la démocratie participative » annoncé par le président de la République en novembre dernier lors de la conférence environnementale.

"Tout doit être fait pour que sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte et que l’intérêt général puisse être dégagé", avait alors insisté François Hollande. Il disait ainsi vouloir éviter de un nouveau « drame national » comme la mort de Rémi Fraisse au Testet.

« Le risque est que ça décide dans les cabinets ministériels »

Sauf que pour l’instant, « le gouvernement n’a fait signe à aucun de nous, déplore Françoise Verchère, co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Cela s’annonce mal, si la rénovation de la démocratie participative est faite par ceux qui nous ont mis dans le pétrin... » « Le risque est que ça se décide dans les cabinets ministériels, loin du terrain », poursuit Ben Lefetey.

Un vrai risque, puisque le gouvernement a décidé que c’est le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) qui plancherait sur la réforme. L’instance rassemble certes des élus locaux, des parlementaires, des syndicats et des associations environnementales, mais aucun représentant de la coordination des GPII n’y est présent.

Et même le CNTE pourrait être marginalisé par l’exécutif. Car comme Reporterre l’a relaté, l’article 28 de la loi Macron compte donner la possibilité au gouvernement de prendre les mesures par ordonnances. La réforme de la démocratie participative se ferait donc sans débat parlementaire... Raison pour laquelle cet article de la loi Macron est pour l’instant très critiqué à l’Assemblée Nationale.

Des propositions de terrain

Collectivement, les opposants aux Grands projets inutiles ont donc décidé de ne pas attendre l’invitation de l’exécutif. « On va faire des propositions pour éviter de se retrouver dans la situation de blocage que l’on connaît un peu partout, expose Françoise Verchère. On va lister les dysfonctionnements constatés sur chacune de nos luttes, pointer les défauts des procédures, puisqu’à nous tous on en a déjà exploré toutes les failles ! »

Par exemple, les enquêtes publiques, étape cruciale de la consultation des citoyens, peuvent être améliorées. « Pour le barrage de Sivens, il manquait dans le dossier deux documents essentiels : le rapport défavorable au projet de l’ONEMA [Office national de l’eau et des milieux aquatiques-NDLR] et le document d’origine, celui qui explique pourquoi les élus ont décidé de construire le barrage, raconte Ben Lefetey. S’il y avait eu un désir sincère de débat avec le public, il aurait fallu mettre ces documents sur la table ! »

Les mots d’ordres sont donc : plus de transparence dans les procédures (pour bien informer tous les publics concernés), plus d’indépendance de ceux qui décident de leur mise en œuvre (pour notamment éviter les conflits d’intérêts) et plus de place aux citoyens (pour notamment prendre en compte les contre-expertises qu’ils peuvent fournir)....

*Suite de l'article sur reporterre

Source : www.reporterre.net