Les députés gèlent la revalorisation des prestations familiales jusqu'au 1er avril

LEMONDE.FR Avec Reuters et AFP | 28.10.11 | 14h13

Les députés ont adopté vendredi 28 octobre un amendement qui gèle les prestations familiales jusqu'au 1er avril.AFP/MYCHELE DANIAU

Les députés français ont adopté vendredi 28 octobre un amendement qui devrait gèler les prestations familiales jusqu'au 1^er avril, ce qui devrait permettre d'économiser 130 à 140 millions d'euros.

Toutes les prestations familiales sont concernées : allocations familiales, congé parental, prestation d'accueil du jeune enfant et allocation de rentrée scolaire.

L'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 repousse du 1^er janvier au 1^er avril la revalorisation de ces prestations. Le report doit compenser en partie la suppression d'une mesure qui visait à soumettre les revenus versés au titre du congé parental à la CSG (Contribution sociale généralisée).

L'amendement a été présenté par la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot. Ce report au 1^er avril, a-t-elle expliqué, permettra de compenser, pour les finances de l'Etat, le "non-assujettissement à la CSG du complément de libre choix d'activité (CLCA)" (congé parental).

"ÇA PÉNALISE LES FAMILLES LES PLUS DÉMUNIES"

Ce report de trois mois a déclenché des protestations dans les rangs de l'opposition. La députée socialiste Martine Pinville, rapporteur du budget de la branche Famille, estime que "ça pénalise les familles les plus démunies alors que le chômage augmente et que le pouvoir d'achat diminue." Et d'ajouter : "Les prestations familiales ont un rôle extrêmement important pour les familles pauvres, spécialement en temps de crise."

En janvier 2011, la base mensuelle de calcul des allocations familiales avait été revalorisée de 1,5 %.

Après l'abaissement de 1,75 % à 1 % de la prévision de croissance pour 2012 par Nicolas Sarkozy jeudi, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Yves Bur (UMP), a précisé que ceci se traduirait par "un manque à gagner pour la sphère sociale de 1,5 milliard d'euros".

L'Assemblée doit voter mercredi 2 novembre sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Sénat l'examinera à partir du 7 novembre.