François Hollande était interrogé, dimanche 15 septembre, sur TF1 ; une première interview télévisée depuis le 14 juillet. Lors de celle-ci, il n'y eut que peu d'annonces, mais beaucoup de"pédagogie" sur les chantiers mis en œuvre depuis son élection, proférant au passages quelques imprécisions et petits arrangements avec la vérité. Les Décodeurs ont choisi de revenir sur trois d'entre eux.
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- François Hollande a oublié qu'il avait fait campagne contre une hausse de la TVA
Ce qu’il a dit : "La TVA avait été portée par François Fillon à 21,2 %. On l'a annulée. On l'a reportée au 1er janvier 2014 et relevée à 20%. C'est moins que le gouvernement précédent. Il n'empêche que c'est beaucoup."
Pourquoi c’est oublier rapidement le passé : Ce que dit le président de la République est exact : la précédente majorité avait fait voter, en fin de mandat, une TVA dite antidélocalisation ou encore TVA sociale afin de dégager une marge de manœuvre pour baisser le coût du travail.
Le taux normal de TVA, qui s’applique à la plupart des produits et services – exceptés les produits de premières nécessité ainsi que certains secteurs – avait ainsi été porté à 21.2 %. Il devait être appliqué à l’automne 2012.
Le candidat Hollande et la gauche à l’unisson avait fait de cette hausse de la TVA un axe fort de la campagne arguant que c’était un impôt injuste puisque payé par tous, sans distinction de revenus. "Si demain je suis appelé aux responsabilités alors que cette augmentation de la TVA est adoptée, je demanderai qu'elle soit annulée", avait-il promis, lors d’un discours prononcé le 30 janvier 2012 à Brest.
En arrivant aux responsabilités, les parlementaires socialistes ont voté la fin de cette TVA anti délocalisation, version Sarkozy.
Mais la majorité, confrontée aux déficits et à la nécessité de financer ses réformes, est revenues sur la question. Et elle a choisi ce même levier pour financer, en partie, le pacte de compétitivité, qui doit permettre de diminuer de 20 milliards d'euros les cotisations payées par les entreprises. La hausse est certes moindre que celle initialement prévue, comme l’a rappelé le chef de l’Etat lors de son allocution, mais en augmentant la TVA à 20 %, la majorité socialiste utilise un levier qu’elle conspuait jadis. Ce n’est pas qu’une "baisse" c'est aussi un renoncement à une promesse de campagne.
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- Quand François Hollande "annule une augmentation"... Pour la remplacer par une autre
Ce qu’il a dit : "J'ai annulé l'augmentation de la CSG qui était annoncée, la presse s'en faisait écho."
Pourquoi c’est exagéré : François Hollande a cherché, tout au long de son entretien, à répondre à la grogne populaire face à la montée des impôts et taxes. Quitte à parfois tomber dans l’exagération. Ici, il a cherché à rassurer, en expliquant qu’il avait "annulé" une hausse annoncée de la contribution sociale généralisée (CSG).
La presse s’en "faisait-elle l'écho" ? En réalité, la presse avait surtout relaté que le gouvernement réfléchissait à une augmentation de cette taxe, prélévée depuis 1990 sur quasiment tous les types de revenus... pour financer les retraites. L’hypothèse a été évoquée, notamment par Le Monde au mois de juillet.
Le chef de l’Etat n’a donc pas tort : il a bien, selon ses dires en tous cas, refusé de céder sur un financement des retraites via une hausse de CSG. Mais il oublie de préciser qu’il a bien fallu financer les retraites ailleurs. Le gouvernement et François Hollande ont choisi de faire reposer ce financement avant tout sur les actifs, avec une hausse de 0,3 point des cotisations vieillesse d’ici 2017 ; hausse qui serait compensée au niveau des entreprises par des baisses de fiscalité.
On peut donc dire que M. Hollande a épargné une hausse de CSG aux Français, mais pas une hausse de taxes. Et il faut rappeler également que la question centrale de la "piste CSG" était celle d’une taxation accrue des retraités aisés, que M. Hollande a repoussé en partie.
Par ailleurs, comme l'indiquait le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger "les recettes de la CSG doivent être attribuées en priorité à la santé et à la perte d'autonomie". En n'augmentant pas cette contribution pour financer les retraites, l'exécutif se laisse une marge de manœuvre pour financement de la dépendance qui sera un gros chantier du quinquennat.
- Rénovation thermique : une mesure nouvelle… qui existe déjà
Ce qu’il a dit : "Très prochainement sera mis en place un crédit d’impôt pour la rénovation thermique."
Pourquoi c’est une fausse annonce : Ce "crédit d’impôt rénovation thermique" est l’une des rares annonces de l’interview présidentielle. Et en réalité, ce n’en est pas vraiment une... En effet, il existe déjà une panoplie assez complexe de dispositifs fiscaux incitant les particuliers à effectuer des travaux en ce sens.
Premier dispositif existant, le crédit d’impot développement durable (CIDD), mis en place dans la foulée du Grenelle de l’environnement, permet déjà d’obtenir des réductions, voire du crédit d’impôt pour les particuliers qui investissent soit dans des travaux d’isolation, soit dans des économies d’énergie ou des énergies alternatives (chauffe-eau solaire), soit.. dans la mise en place d’une chaudière plus écologique. Le CIDD doit normalement se terminer en 2015, mais le gouvernement pourrait le prolonger ou le fondre dans un autre dispositif.
Le CIDD n’est pas la seule manière d’etre aidé pour remplacer son système de chauffage par un dispositif plus "vert". Il est possible, sous condition de revenu, de souscrire à un "éco-pret à taux zéro", qui permet de financer des travaux de rénovation thermique. On peut également, pour ce type de travaux, bénéficier d’une TVA réduite, ou d’une aide locale dans certaines communes… Au total, l’Agence nationale de l’habitat recense pas moins de neuf aides à la rénovation thermique selon les publics. L’annonce de M. Hollande n’en est donc pas vraiment une.
Jonathan Parienté et Samuel Laurent
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