La ville de Niort se déclare contre le Traité transatlantique

11.03.2014

Mairie de Niort

mardi 11 mars 2014

Le conseil municipal de Niort (Deux-Sèvres) a adopté le 10 mars un voeu demandant un débat national transparent sur le projet de Traité transatlantique de libre-échange (TAFTA). Cette décision vient après celles de Besançon, et des conseils régionaux d’Ile-de-France et de Provence-Alpes Côte d’Azur.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014

Direction du Secrétariat Général Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Madame le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), surnommé Grand Marché Transatlantique. Ce projet, aboutit, permettrait à qui de droit d’attaquer en justice tout Etat ou collectivité locale qui ne se plierait pas aux normes du dit accord de libre échange. La France a très tôt indiqué son hostilité à l’inclusion d’un tel mécanisme dans l’accord avec les États-Unis.

La mobilisation d’organisations citoyennes, syndicales, écologiques et politiques se développe, en Europe et aux États-Unis. Elle commence déjà à porter ses fruits puisque le commissaire européen en charge du commerce, M. Karel De Gucht, a récemment annoncé une suspension des discussions concernant la mise en place de tribunaux d’arbitrage jusqu’au mois de juin prochain.

La plus grande vigilance est de mise. Reste de fortes inquiétudes quant aux clauses du mandat confié à la Commission européenne lors du Conseil européen des Ministres du commerce du 14 juin 2013, par les États membres. Il prévoit en effet le démantèlement de toutes « entraves » à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union européenne et les États-Unis ainsi que la création d’instances supranationales pour le diriger et se présente comme le moyen d’un partenariat stratégique global.

Nous pensons qu’un accord de coopération commerciale doit faire l’objet d’un débat public, transparent, où toutes les « partie prenantes », entrepreneurs et détenteurs de capitaux certes mais aussi salariés, consommateurs et citoyens expriment leurs points de vue. C’est de la qualité du débat contradictoire que doit naître la légitimité et la force d’un tel accord.

Les prémisses du TTIP figuraient déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié entre 1995 et 1997 par les Etats membres de l’OCDE. Une fois divulguée, la copie souleva une vague de protestations, contraignant ses promoteurs à la remiser. Or, sans modifications profondes le TTIP négocié depuis juillet 2013 se présente comme une version modifiée et aggravée de l’AMI. A ce jour, il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

A l’hiver 2002, en France, des députés et élus locaux PS, PRG, PC et Verts lançaient le premier appel à la résistance. Moins de deux ans plus tard, plus de 680 collectivités se regroupaient autour du Réseau zone hors Accord général sur le commerce et les services (AGCS). En adhérant à ce mouvement, les collectivités et élus demandaient la renégociation de l’accord et refusaient d’appliquer les directives de l’OMC sur les territoires concernés.

Il nous semble nécessaire et important, en tant que Collectivité locale, de prolonger ce mouvement en interpellant la Commission européenne et le parlement européen afin qu’ils jouent pleinement leur rôle. C’est pourquoi, dès à présent, dans le cycle actuellement ouvert des négociations, la Ville de Niort propose en tant qu’assemblée élue, d’agir pour empêcher la mise en œuvre d’un partenariat transatlantique fondé sur le seul principe de liberté des échanges et s’engage auprès de et soutient toutes les institutions, organisations et associations pour que :
la plus grande transparence soit de mise dans la phase actuelle de négociations où tous les intérêts, même les plus locaux doivent être pris en compte, ce qui passe par une diffusion large et systématique du mandat de négociation dévolu à la Commission européenne et des comptes-rendus établis par la Commission ;

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Source : www.reporterre.net