Trois ans après la création de Base élèves, des enseignants du primaire refusent toujours de remplir le fichier numérique.
Dans une classe de l'école La Providence à Vincennes, Paris (Charles Platiau/Reuters)
Le 14 novembre, le Collectif national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE) a publié un appel. Directeurs et enseignants y réaffirment leur refus de ficher les élèves et encouragent leurs collègues à dénoncer Base élèves. Pour le moment, seuls 68 directeurs et 82 enseignants ont signé le document.
Jérôme Thorel, de l'ONG Privacy International, qui lutte contre la violation de la vie privée par les gouvernements, affirme que les enseignants qui boudent le fichier sont sans nul doute plus nombreux. Aucun outil ne permet néanmoins de connaître précisément le nombre de désobéisseurs. Il consent :
« Beaucoup ont baissé les bras. Si le directeur arrive dans une école où les élèves ont déjà été fichés, il considère parfois que ça ne le regarde plus. »
En 2008, le gouvernement a supprimé de Base élèves certains champs de renseignement jugés dangereux par les instits, entre autres la nationalité, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. La plupart des directeurs sont alors entrés dans le rang.
Des sanctions plus sévères
Blâme, retenue sur salaire, mutation et serrure changée...
Ceux qui ont été encouragés par la condamnation de l'ONU et l'avis rendu par le Conseil d'Etat continuent à résister. Cet acte de rébellion a un prix. Les sanctions, appliquées depuis 2009, sont désormais plus sévères. Sur le terrain, tous ont observé un durcissement du ton ministériel à la rentrée scolaire 2011. Blâmés, financièrement sanctionnés, ils sont aussi mutés.
Philippe Wain, responsable d'une classe unique de Bauzy dans le Loir-et-Cher, s'est toujours opposé à Base élèves. Il a été « déplacé ». Après de multiples avertissements oraux et écrits, ainsi que des retenues financières, l'instituteur a reçu en avril un appel informel du secrétariat de l'inspectrice d'académie. On lui a alors déclaré qu'il serait souhaitable pour lui de changer d'école. L'enseignant a finalement appris sa mutation le 20 juin, par hasard :
« J'ai consulté la liste des postes vacants dans le département et j'ai eu la surprise d'y trouver celui que j'occupais depuis cinq ans ! »
Le ministère de l'Education nationale ne rate pas une occasion de contourner le refus des enseignants. En octobre, Annelyse Benoit, directrice de l'école Montbrun-Bocage en Haute-Garonne, est partie en congé formation. Une aubaine pour l'inspection académique, qui a convoqué incognito son remplaçant et fiché la totalité des élèves de l'école.
La palme revient cependant à l'inspection des Hauts-de-Seine : en 2009, elle avait fait changer la serrure de la porte de l'école Paul-Bert de Malakoff afin que Fabienne Thomas, désobéisseuse de la première heure, ne puisse plus venir enseigner.
Contacté par Rue89, le ministère de l'Education nationale a décidé de ne pas s'expliquer sur ces méthodes. Au service presse, on dit :
« Il arrive qu'il y ait une volonté du ministère de ne pas répondre à certaines questions. Ce n'est peut-être pas le moment de les poser. »
Une pression différente selon les académies
Là où l'opposition est forte...
Annelyse Benoit précise cependant que la situation est très différente d'une académie à l'autre :
« Ça dépend aussi de la personnalité des inspecteurs. Il y a des départements où ils font clairement du zèle, comme en Haute-Garonne, en Isère et dans l'Hérault. »
D'autres départements sont au contraire encore peu dans le collimateur du ministère. Véronique Decker, directrice à Bobigny, estime ne pas rencontrer de problèmes majeurs :
« En Seine-Saint-Denis, nous sommes encore plusieurs centaines de directeurs à s'opposer à Base élèves. Le rapport de force change et on nous laisse tranquille. »
Philippe Wain était le dernier chargé de classe de Loir-et-Cher à refuser l'usage du fichier. Il pense lui aussi qu'on l'a évincé afin de « finir ce qui avait été commencé » dans le département.
Plus au Sud, Joseph Ulla est l'un des deux directeurs aveyronnais à ne pas lâcher prise. Pour le moment, les sanctions se limitent à des retenues sur salaire :
« Ici, la population est très influencée par les luttes du Larzac. A chaque sanctions, enseignants comme parents d'élèves se mobilisent. L'administration a moins de marge de manœuvre. »
La mobilisation des parents, déterminante
Deux mille courriers, six plaintes en mai
Les parents sont souvent les oubliés de la lutte contre Base élèves. Pourtant, ils sont plusieurs milliers à s'y opposer. Avocate, Sophie Mazas défend certains d'entre eux. Elle affirme que leur mobilisation peut faire la différence.
En juillet 2010, le Conseil d'Etat a en effet rendu un avis qui rétablit la possibilité pour les parents de refuser l'entrée dans Base élèves d'informations concernant leur progéniture. La juridiction a déclaré qu'ils pouvaient faire valoir un « motif légitime » dans ce but. Une expression restée indéfinie.
Depuis, environ 2 000 parents ont écrit au ministère pour faire valoir leur veto au fichage de leur enfant. Tous ont été rejeté. Sophie Mazas poursuit :
« En portant plainte pour différentes raisons, les tribunaux administratifs seront obligés de définir ces motifs. Si on obtient un large pannel de jurisprudences, on pourra réussir à faire supprimer le fichier. »
Six parents ont déposé une plainte en mai 2011 devant différents tribunaux. Cinq de plus devraient les rejoindre d'ici à décembre. Une mère d'élève, domiciliée dans l'Aveyron et très impliquée dans la lutte, explique que la mobilisation est tout de même difficile à mettre sur pieds :
« Beaucoup de parents avaient adressé des courriers, mais il y a moins de monde qui suit lorsqu'il s'agit de porter plainte. Ça a un coût et c'est sûr que c'est un frein. »
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