Le triste état de notre démocratie

27.12.2011

http://www.assemblee-constituante.fr/index.php/post/2011/12/27/Le-triste-%C3%A9tat-de-notre-d%C3%A9mocratie

Publié le mardi 27 décembre 2011, 09:09 - Dette et démocratie - Lien permanent

Notre système politique est à bout de souffle.

N'oublions pas, par exemple, qu'en 2005, 85% des députés et sénateurs étaient POUR le traité constitutionnel européen, que 53 % des français ont refusé par referendum.

Le problème du manque de représentativité des élus saute aux yeux en étudiant quelques chiffres.

Sur les trois derniers scrutin depuis 2009, pour 100 français majeurs, 15 ne sont pas inscrits sur les listes électorales, 48 ne votent pas et deux votent blanc...

Si l'on préfère une autre illustration, on la trouve aussi sur l'excellent blog d'Olivier Berruyer:

Mais comme il ne suffit pas de râler et qu'il faut aussi faire des propositions, voici celles d'Olivier, qui peuvent servir pour le débat...

Imposer le principe d’un mandat politique national unique, dont la reconduction sera limitée à une fois en tout et pour tout.

Les meilleurs leaders politiques pourront ainsi rester10 ans à l’assemblée puis 10 ans au Sénat, ce qui est plus que suffisant…

Mettre en place un scrutin électoral visant à permettre la juste représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée Nationale (âges, professions) – tout en facilitant l’organisation d’une majorité. Nous proposons un scrutin de liste national (de 577 noms), à deux tours, avec prime majoritaire de 52 % des sièges à la liste fusionnée arrivée en tête du second tour (les autres se partageant les 48 % restants à la proportionnelle). Remplacement du Sénat par le Conseil Économique et Social, avec un quart des élus tirés au sort sur les listes électorales. Expérimentation du vote de valeur, permettant de classer les candidats (et listes), plutôt que d’en choisir un seul.

Ce mode d’élection s’inspire du mode de scrutin actuel des régionales ; il permet de bénéficier des avantages des scrutins majoritaires et proportionnels sans les inconvénients. Rappelons que le scrutin majoritaire est antidémocratique, et que le scrutin proportionnel, qu’on présente souvent comme un épouvantail, fonctionne dans 25 pays de l’Union Européen sur 27… Ceci vise simplement à renforcer le monopole des deux grands partis sur le pays. Soulignons enfin que nous vivons depuis 10 ans une grande instabilité gouvernementale…

Quelques liens pour les personnes intéressées par le vote de valeur ou jugement majoritaire (qui résout le problème des seconds tours rejetés par une large majorité de français : présentation, article du Monde, note de Terra Nova, Article dans Commentaire sur le résultat du test réel organisé en 2007, page des chercheurs à Polytechnique, Site dédié.

Créer un statut de l’élu, et renforcement de ses moyens (en particulier du nombre de ses collaborateurs pour un contrôle efficace). Renforcement des élus Régionaux (qui reprendraient le rôle local du député), après regroupement des régions (8 à 10 au total) et suppressions des conseils généraux.

Introduire un fonctionnement et un contrôle démocratique des partis politiques. Les dons des personnes physiques et morales doivent être interdits. Exclusion définitive de la vie publique de tout élu condamné pour malversations.

Interdire toute forme de sondage d’opinion (ou de côte de popularité), favorisant la démagogie. Organisation de l’indépendance des médias des pouvoirs politiques et économiques.

Source de l'article en ligne ici (ou ci-dessous)

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Représentativité démocratique

les-crises.fr -

http://www.les-crises.fr/representativite-democratique/

« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? » [Coluche]

Nous avons vu dans un billet précédent (qui a beaucoup été repris sur le web) que le vieillissement de l’Assemblée Nationale depuis 1981 avait été massif, ce qui posait un problème de représentativité.

Je reviens donc sur ce sujet, en étudiant aujourd’hui ce qui est un des le plus gros problèmes de notre système politique : le manque total de représentativité des pensées politiques.

Représentons en effet le résultat moyen des 3 dernières élections nationales (Européennes 2009, Régionales 2010, Cantonales 2011) :

On constate ainsi que sur 100 français adultes :

15 ne se sont pas inscrits sur les listes électorales
37 sont allés voter
8 ont voté pour l’UMP, “parti majoritaire”
9 ont voté PS, “parti d’opposition”.

On peut ainsi représenter le “rouleau compresseur” démocratique de nos institutions dévoyées :

À ce niveau là, l’Assemblée n’a plus de légitimité politique.

Elle n’en a d’ailleurs pas plus au niveau sociétal : elle ne compte même pas 20 % de femmes, guère de représentants du monde ouvrier ou employé, pratiquement aucun député d’origine étrangère ou musulman par exemple.

Mais je ne veux pas conclure sur cette note pessimiste. Comme souvent, je me hasarderai donc à lancer quelques idées programmatiques pour remédier aux problèmes analysés.

PROPOSITION 15 : mesures politiques,
pour instaurer une démocratie réelle

L’objet de ce blog n’est pas de réaliser seulement des diagnostics, mais de réaliser également des propositions, que vous pourrez commenter sur une autre page. Cliquez ici pour voir le détail de l’ensemble des propositions.

Motif : Bien évidemment, la réforme du système économique, l’orientant dans un sens social et surtout durable ne peut venir que du politique. C’est à lui de définir un environnement dans lequel l’éthique et la morale peuvent guider l’action. Mais cela ne viendra jamais sans une forte régulation du système, permettant une gestion à long terme – c’est une évidence. Le problème est qu’il s’agit du même politique qui est grandement responsable de la Crise, ayant défini toutes les règles (ou plutôt l’absence de règles, puisqu’ayant détruit toutes les protections issues des expériences passées) ayant conduit de façon très prévisible à la chute de l’économie. Il convient donc de réformer ne profondeur nos institutions.

Notre système politique, qui connaît finalement le même court-termiste que le pouvoir économique, fait donc qu’il est extrêmement peu probable que les mesures précédemment avancées ne soient spontanément mises en œuvre. Le problème est qu’actuellement beaucoup de nos hommes politiques sont au mieux perdus, au pire lâches, voire même les marionnettes du pouvoir financier, et que rien ne change profondément. De plus, le système actuel fait que la communication remplace désormais l’action, que « Dire, c’est faire », rappelant par cela le fameux « Comment faire les choses avec des mots » du linguiste anglais John Langshaw Austin.

Afin de réformer notre système politique pour qu’il puisse s’adapter aux changements à venir, nous proposons ici 5 courtes mesures, de nature à changer l’organisation de notre démocratie.

15-1/ Imposer le principe d’un mandat politique national unique, dont la reconduction sera limitée à une fois en tout et pour tout.

Les meilleurs leaders politiques pourront ainsi rester10 ans à l’assemblée puis 10 ans au Sénat, ce qui est plus que suffisant…

15-2/ Mettre en place un scrutin électoral visant à permettre la juste représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée Nationale (âges, professions) – tout en facilitant l’organisation d’une majorité. Nous proposons un scrutin de liste national (de 577 noms), à deux tours, avec prime majoritaire de 52 % des sièges à la liste fusionnée arrivée en tête du second tour (les autres se partageant les 48 % restants à la proportionnelle). Remplacement du Sénat par le Conseil Économique et Social, avec un quart des élus tirés au sort sur les listes électorales. Expérimentation du vote de valeur, permettant de classer les candidats (et listes), plutôt que d’en choisir un seul.

Ce mode d’élection s’inspire du mode de scrutin actuel des régionales ; il permet de bénéficier des avantages des scrutins majoritaires et proportionnels sans les inconvénients. Rappelons que le scrutin majoritaire est antidémocratique, et que le scrutin proportionnel, qu’on présente souvent comme un épouvantail, fonctionne dans 25 pays de l’Union Européen sur 27… Ceci vise simplement à renforcer le monopole des deux grands partis sur le pays. Soulignons enfin que nous vivons depuis 10 ans une grande instabilité gouvernementale…

Quelques liens pour les personnes intéressées par le vote de valeur ou jugement majoritaire (qui résout le problème des seconds tours rejetés par une large majorité de français : présentation, article du Monde, note de Terra Nova, Article dans Commentaire sur le résultat du test réel organisé en 2007, page des chercheurs à Polytechnique, Site dédié.

15-3/ Créer un statut de l’élu, et renforcement de ses moyens (en particulier du nombre de ses collaborateurs pour un contrôle efficace). Renforcement des élus Régionaux (qui reprendraient le rôle local du député), après regroupement des régions (8 à 10 au total) et suppressions des conseils généraux.

15-4/ Introduire un fonctionnement et un contrôle démocratique des partis politiques. Les dons des personnes physiques et morales doivent être interdits. Exclusion définitive de la vie publique de tout élu condamné pour malversations.

15-5/ Interdire toute forme de sondage d’opinion (ou de côte de popularité), favorisant la démagogie. Organisation de l’indépendance des médias des pouvoirs politiques et économiques.

Faisons ainsi mentir Coluche…

« Si les élections pouvaient changer quoi que ce soit, il y a longtemps qu’elles auraient été supprimées. » [Coluche]

« Il est dangereux d’avoir raison lorsque le gouvernement à tort. » [Voltaire]

« La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent. » [Henri Queuille]

« La démocratie libérale cessera d’être dupe de la démagogie, ou elle périra. » [Wladimir Drabovitch, Fragilité de la liberté et séduction des dictatures, 1934]

« Nous vivons aujourd’hui l’aboutissement logique de l’absurdité ultralibérale, qui, voulant “libérer l’individu” de tout carcan collectif, n’a réussi qu’à fabriquer un nain apeuré et transi, cherchant la sécurité dans la déification de l’argent et sa thésaurisation. En l’absence de groupes actifs, définis par des croyances collectives fortes – ouvrières, catholiques, nationales – les hommes politiques du monde occidental sont réduits à leur taille sociale réelle, par nature insignifiante. » [Emmanuel Todd, L'Illusion économique, 1998]

« Les politiciens ne trouvent pas intéressante une opinion qui ne se prête pas à des déclamations de parti, et le commun des mortels préfère les opinions qui attribuent son malheur aux machinations de ses ennemis.

Par conséquent, les hommes luttent pour ou contre des mesures tout à fait inapplicables, tout en se gardant bien d’écouter les quelques hommes dont l’opinion est rationnelle mais qui ne flattent les passions de personne. » [Bertrand Russel, Essais sceptiques, 1933]

« La droite ne peut pas réussir. Le Français est généreux, le programme de la droite, égoïste, conservateur, ne conviendra jamais à la France. Voyez-vous ce qu’il faut appliquer, c’est un programme de gauche, avec des manières de droite. Et cela, il n’y a que De Gaulle qui puisse le faire. » [Charles de Gaulle, discussion avec Robert Buron, cité par Raymond Tournoux dans Le feu et la cendre, Plon, 1973, page 203]

« Je n’aime pas les communistes parce qu’ils sont communistes.

Je n’aime pas les socialistes parce qu’ils ne sont pas socialistes.

Et je n’aime pas les miens parce qu’ils aiment trop l’argent. » [Charles de Gaulle]

« Le rôle principal du gouvernement est de veiller à ce que les biens publics de long terme ne soient pas menacés par les intérêts privés à court terme. N’est-il pas dès lors curieux, et même tragique, que les gouvernements partout dans le monde se soient si activement faits les champions de la recherche de libertés illimitées pour les consommateurs, élevant souvent la souveraineté du consommateur au-dessus des objectifs sociaux, et encourageant activement l’expansion du marché dans les différents aspects de la vie des personnes ? [...]

Les gouvernements ont systématiquement promu l’individualisme matérialiste et encouragé la recherche de la nouveauté. Cette tendance a été perpétuée tout à fait délibérément en vertu de l’hypothèse selon laquelle cette forme de consumérisme sert la croissance économique, protège l’emploi et maintient la stabilité. Si bien que le gouvernement s’est retrouvé enferré dans l’idée que la croissance doit supplanter tous les autres objectifs politiques.

Mais cette recherche étriquée de la croissance représente une horrible distorsion du bien commun et de nos valeurs humaines profondes. Elle sape également le rôle légitime du gouvernement. Une définition étroite de l’État, comme protecteur de la liberté de marché dans la recherche débridée du consumérisme, n’a aucun rapport avec une quelconque vision censée du contrat social. L’État est le dispositif d’engagement de la société par excellence et le principal agent de notre prospérité partagée. Il est indispensable de développer une vision de la gouvernance qui assume ce rôle. » [Tim Jackson, Prospérité sans croissance, 2009]