Le sommet de Bruxelles acte l'existence d'une Europe à deux vitesses

09.12.2011

Nuit bruxelloise 09/12/2011 à 07h46

Il n'y aura pas de réforme des traités à 27. Lors des négociations qui se sont déroulées cette nuit à Bruxelles, les dirigeants de l'UE n'ont pas pu se mettre d'accord.

Nicolas Sarkozy a pointé la responsabilité des Britanniques et des « no » à répétition de leur Premier ministre :

« Pour accepter une réforme des traités à 27, David Cameron a demandé, ce que nous avons considéré tous comme inacceptable, un protocole dans le traité permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de règlementations sur les services financiers. »

Les leaders européens ont donc décidé d'acter l'existence d'une Europe à deux vitesses.

L'accord pour renforcer la discipline budgétaire, voulu par l'Allemagne et la France, ne sera adopté que par les 17 membres de la zone euro plus « des pays volontaires ». Sept d'entre eux ont signé l'accord.

Ces pays-là ont accepté :

le principe de sanctions quasi-automatiques en cas de déviance budgétaire ;
l'adoption, par les pays, d'une « règle d'or » imposant le retour à un l'équilibre budgétaire ;
un droit d'intrusion européen accru dans la préparation des budgets nationaux. Les pays qui bénéficient d'une aide extérieure pourront même être placés sous tutelle européenne ;
que la Banque centrale européenne (BCE) soit chargée de gérer l'actuel Fonds de secours de la zone euro (FESF) et le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui doit lui succéder en 2012 ;
de renoncer, en cas d'urgence, à la règle de l'unanimité, pour prendre les décisions qui concernent ce MES. Une « majorité surqualifiée » de 85% suffira (et les pays en désaccord devront se soumettre).

Toute l'idée était d'afficher un équilibre :

d'un côté une discipline budgétaire accrue (exigence allemande) ;
de l'autre l'intervention facilitée de la Banque centrale dans le financement des dettes.

Mais le président de la BCE, Mario Draghi, a tenu des propos extrêment rigides sur le rôle de son institution, fermant la porte à tout assouplissement.