Le «mini-Kerviel» de la Caisse d'épargne renonce à faire appel de sa condamnation

20.05.2014

Mardi 20 Mai 2014 à 17:50

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

Alors que les médias relayent le tintamarre organisé par Jérôme Kerviel, une affaire similaire est en passe de se dénouer loin des cameras. Selon nos informations, la Caisse d'épargne (groupe BPCE) et Boris Picano-Nacci, son ex-trader qui lui a fait perdre 752 millions d'euros, devraient prochainement signer un protocole d'accord mettant fin aux procédures judiciaires. Lui accepterait définitivement sa condamnation proclamée en première instance. BPCE renoncerait au remboursement de sa perte, acceptant un seul euro de dommages et intérêts. Histoire de conforter le joli crédit d'impôt obtenu en 2008?

LANCELOT FREDERIC/SIPA

Il faut croire que « Marcheman », la nouvelle identité de super héros que s’est forgée à coup de com, Jérôme Kerviel ne fait pas rêver tout le monde. En tout cas, pas Boris Picano-Nacci. Selon nos informations, l’ex-trader de la Caisse d'Epargne, que la presse désignait comme un mini-Kerviel, aurait préféré transiger avec la BPCE. « L’accord de principe est dealé. Il ne reste plus qu’à signer », nous assure un ponte du groupe.

Plutôt que d’aller au bout de son appel avec le risque de voir sa condamnation s’alourdir, il devrait bientôt annoncer qu’il accepte sa condamnation pour abus de confiance en première instance par le Tribunal correctionnel de Paris, une condamnation à deux ans de prison avec sursis et à 315 millions d'euros d'amende au titre des dommages et intérêts. En contrepartie, la BPCE renoncerait, pour sa part, à récupérer cette somme astronomique se contentant de l’euro symbolique, matérialisant la faute de son ancien employé. Pour l’ex-trader, on voit bien l’intérêt de se dégager d’une dette faramineuse. Encore que, était-ce vraiment nécessaire ? La Cour de cassation dans l’affaire Kerviel, a déjà montré l’inanité d’une telle sentence et a annulé l’obligation faite à l'ancien employé de la Société générale de rembourser son forfait. Quant au risque de voir sa peine de prison passer du sursis au ferme, il était lui aussi assez faible. Reste la liberté d’esprit retrouvée et la possibilité de passer enfin à autre chose.

Pour la banque en revanche, les motivations sont beaucoup plus prosaïques. A l’instar de la Société générale, la BPCE doit absolument faire reconnaître la responsabilité unique de son trader dans ses pertes pour pouvoir profiter d’une petite astuce fiscale : une fois imputées à leurs résultats, ces pertes font naître un crédit d'impôt ! On l'a peut-être oublié, mais les 5 milliards perdus par Jérôme Kerviel ont en partie été financés par le contribuable, pour un peu plus d’un milliard. Il en va de même pour les 752 millions d’euros de Boris Picano-Nacci. Près de 250 millions d’euros ont été pris en charge par le fisc. Une telle aubaine vaut bien de se contenter d’un seul et petit euro de dommages et intérêts.

Source : www.marianne.net