L'ensemble des fraudes sociales serait «à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la Sécurité sociale, selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale qui pourrait atteindre 20 milliards d'euros, a déclaré mardi Valérie Pécresse, ministre du Budget avant l'examen des comptes de la sécu à l'Assemblée nationale.
«Nous allons présenter une certain nombre d'amendements qui seront soutenus par le gouvernement, par exemple nous proposerons la suspension immédiate de toutes les prestations pour usurpation de carte vitale, faux numéro de sécurité sociale ou refus de contrôle», a-t-elle expliqué sur RTL.
L'ensemble des fraudes sociales serait «à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la sécurité sociale, a-t-elle affirmé, dans une allusion à un chiffrage émanant d'un rapport parlementaire de juin dernier. Toutefois, a-t-elle admis, «je ne peux pas confirmer ce chiffre puisque c'est une extrapolation».
Les dispositifs déjà mis en place pour lutter contre cette fraude ont déjà permis de récupérer 500 millions d'euros, a-t-elle assuré.
En 2010 la Cour des comptes a évalué entre 2 et 3 milliards par an le montant de la fraude au régime général de la sécurité sociale. De son côté le centre d'analyse stratégique (CAS) a estimé à 5,5 milliards en 2008 le montant de cette fraude. Par contre, le manque à gagner pour la sécurité sociale lié au travail au noir se situerait entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros par an, selon le Conseil des prélèvements obligatoires (2007). Si l'on y ajoute les redressements de cotisations sociales, le haut de la fourchette grimpe à 14,6 milliards.
Pour lutter contre ces fraudes les organismes sociaux s'appuient de plus en plus sur les croisements d'informations entre eux et avec l'administration fiscale. D'ici fin 2011, un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) devrait être opérationnel pour repérer des prestations incompatibles dans différentes branches.
(Source AFP)
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