Le gouvernement va expérimenter 10 000 contrats aidés pour les allocataires du RSA

LEMONDE.FR avec AFP | 23.09.11 | 07h16   •  Mis à jour le 23.09.11 | 15h14

Le RSA est conçu pour que chaque heure travaillée apporte un complément de revenu au bénéficiaire alors que reprendre un travail pouvait faire perdre de l'argent aux Rmistes, selon des simulations de l'Insee.AFP/JEAN FRANCOIS MONIER

Des contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA "dans une quinzaine de départements" dans les prochaines semaines, a indiqué, vendredi 23 septembre, la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, lors d'un déplacement en Savoie.

"Sa durée sera de six mois, renouvelable une fois" et "les conseils généraux pourront le proposer aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun", a-t-elle précisé.

 GAIN DE 130 EUROS PAR MOIS

Il s'agira d'un "contrat unique d'insertion" (CUI), aidé à 95% par l'Etat et les conseils généraux. Il sera rémunéré sur la base du smic, soit 214 euros par mois pour sept heures de travail hebdomadaire. En tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d'un travail, l'allocataire y gagnera environ 130 euros par mois, selon les calculs de l'ancien ministre des solidarités Marc-Philippe Daubresse, qui a proposé la semaine dernière de tester ces contrats de 7 heures.

Les allocataires auxquels on proposera les nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions par le conseil général (réduction voire suppression du RSA).

Une évaluation du dispositif sera faite "fin 2012, en vue d'une généralisation", a expliqué  la ministre des solidarités, précisant que le coût pour l'Etat serait de 3 millions d'euros pour 10 000 contrats. Ces contrats s'ajouteront aux 90 000 autres contrats aidés sans s'y substituer.