Le gouvernement supprime l'autorisation préalable pour recourir au chômage partiel

LEMONDE.FR avec AFP | 31.01.12 | 18h14   •  Mis à jour le 31.01.12 | 18h23

Le ministre a pris cette décision "afin de simplifier le recours à l'activité partielle pour toute entreprise qui en a besoin".AFP/BERTRAND GUAY

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé mardi "la suppression de l'autorisation administrative préalable" jusqu'à présent nécessaire à une entreprise pour engager un dispositif de chômage partiel.

Le ministre, qui a reçu mardi les partenaires sociaux sur l'activité partielle, a pris cette décision "afin de simplifier le recours à l'activité partielle pour toute entreprise qui en a besoin", explique un communiqué du ministère.

Actuellement, un employeur peut demander une aide s'il veut mettre en place une période de chômage partiel, mais il doit préalablement déposer une demande de convention auprès de l'administration, qui a ensuite vingt jours pour notifier sa décision. Dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé simplement de réduire ce délai.

UN DÉCRET "DANS LES PROCHAINES SEMAINES"

Xavier Bertrand a précisé qu'un décret concrétisant la suppression de l'autorisation serait pris "dans les prochaines semaines". Selon le ministère du travail, "l'avis du comité d'entreprise devra être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif, exercera une vigilance particulière".

En outre, M. Bertrand a indiqué avoir signé le décret permettant aux entreprises de former leurs salariés en activité partielle, "afin que ces périodes non travaillées soient utilisées au maximum par les salariés pour se former".