Le gouvernement prépare un gel du droit des salariés

29.05.2014

29 mai 2014 | Par La rédaction de Mediapart

Le ministre du travail François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre « pendant trois ans » les seuils créant des obligations particulières aux entreprises, comme par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés, pour favoriser la création d'emplois.

C'est une vieille revendication du patronat, jusque-là restée lettre morte. Le ministre du travail François Rebsamen envisage de la satisfaire. Mercredi, il s'est dit prêt à « suspendre trois ans » les seuils créant des obligations particulières aux entreprises, comme par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés ou la désignation de délégués du personnel à partir de 10 salariés.

« Les organisations patronales affirment que les seuils de dix et de cinquante salariés constituent des freins à l'embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c'est de tenter l'expérience », a expliqué le ministre dans un entretien aux journaux du groupe Ebra publié mercredi.

Lors de sa rencontre avec le premier ministre Manuel Valls en avril, Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, avait suggéré au gouvernement « de libérer ces seuils momentanément, à titre expérimental ». « Je crois que le Premier ministre a été sensible à cet argument et qu'on devrait rapidement ouvrir ce travail sur ces seuils sociaux de 10, de 20 et de 50 », avait-il dit à sa sortie de Matignon.

A l'inverse, les syndicats sont vent debout : « C'est considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme sont un frein au développement de l'entreprise » alors qu'« un dialogue social constructif permet de régler les problèmes du travail », estime Thierry Le Paon, pour la CGT. « On aurait mieux compris ces propos dans la bouche du Medef que dans celle du ministre », a réagi la numéro 2 de la CFDT Véronique Descacq.

Et signe que tous les repères sont troublés, l'UMP Patrick Devedjian a salué « courage » du gouvernement, sur Twitter : « Si Rebsamen suspend les seuils sociaux il fera ce que la droite n'a jamais osé : c'est objectivement courageux. » Ce sont les socialistes, au début du premier septennat de François Mitterrand et avec les lois Auroux, qui ont renforcé les droits des salariés dans les très petites entreprises.

Source : www.mediapart.fr