Le gouvernement envisage une amende contre les arrêts maladie abusifs

LEMONDE.FR avec AFP | 10.11.11 | 21h06   •  Mis à jour le 11.11.11 | 07h36

Le projet gouvernemental vise à infliger au salarié une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite à un médecin-conseil. AFP/MYCHELE DANIAU

Le gouvernement envisage d'infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, a-t-on appris jeudi 10 novembre auprès du ministère du travail. "Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année", a indiqué le ministère, confirmant une information diffusée par Europe 1.

Actuellement, un salarié qui se se fait prescrire un arrêt de travail bénéficie d'indemnités journalières. En cas d'interruption prolongée, il passe alors devant un médecin-conseil de la Sécurité sociale qui peut mettre fin à ces indemnités s'il estime cet arrêt abusif.

Le projet gouvernemental vise à aller plus loin en infligeant au salarié une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès du médecin-conseil. Les modalités et le montant de ces sanctions n'ont pas encore été précisées, a-t-on indiqué au ministère du travail.

 RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN

En 2010, la Sécurité sociale a réalisé près de 400 millions d'économie en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie abusifs, une somme qui ne représente toutefois que 4,6 % du montant total des indemnités journalières versées.

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), association de malades et de personnes handicapées, a vivement condamné ce projet d'amende, en affirmant que le médecin était le premier responsable en cas d'arrêt injustifié.

"Le gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d'un arrêt qui semblerait injustifié", a indiqué dans un communiqué la Fnath, en s'interrogeant sur les possibilités de recours.

"Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n'est pas à la personne en arrêt de faire les frais d'une approche différente entre deux médecins sur l'opportunité et la durée de leur arrêt", poursuit l'association, qui revendique 200 000 adhérents.