Le Conseil d'Etat invalide le plafonnement de la hausse des tarifs du gaz à 2 %

Le Monde.fr avec Reuters | 29.11.2012 à 15h36 • Mis à jour le 29.11.2012 à 18h03

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu, jeudi 29 novembre, l'exécution d'un arrêté qui prévoyait une hausse des tarifs du gaz limitée à 2 % pour les particuliers, entrée en vigueur fin septembre.

Le Conseil d'Etat demande au gouvernement de se prononcer de nouveau sur le sujet dans un délai d'un mois. Cette décision devrait contraindre l'Etat à annoncer une hausse supérieure à 2 % pour mieux réfleter la hausse des coûts de GDF Suez. Le juge administratif était saisi par les concurrents de GDF Suez, tels que Poweo Direct Energie et l'italien ENI (Ente Nazionale Idrocarburi), regroupés au sein de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), pour qui le gel partiel des tarifs de l'opérateur historique crée une distorsion de concurrence.

DÉCISION DU GOUVERNEMENT LE 10 DÉCEMBRE

La ministre de l'énergie, Delphine Batho, a annoncé qu'elle rendrait publique le 10 décembre la décision du gouvernement sur les tarifs du gaz à compter du 1^er janvier. M^me Batho présentera à la même occasion les "travaux" lancés par le ministère pour l'"optimisation des coûts d'approvisionnement et sur le renforcement des audits de la Commission de régulation de l'énergie", précise son cabinet.

Le ministère ne précise pas quelles pistes sont envisagées, mais rappelle que le gouvernement a demandé "à GDF Suez, dès le début du mois de septembre, de renégocier ses contrats d'approvisionnement afin de diminuer leur exposition aux prix du pétrole". Le gouvernement a également demandé à GDF Suez de "lisser les hausses de tarifs dans le temps".

La Commission de régulation de l'énergie avait estimé fin septembre que la hausse des tarifs du gaz aurait dû atteindre 6,1 % cet automne pour couvrir les coûts de GDF Suez, comme le prévoit la loi. En Bourse, l'action GDF Suez a grimpé après cette annonce, gagnant 3 % à 17,385 euros à la clôture.

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