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Pourquoi recycler les DEEE ?
1. Pour dépolluer, préserver l'environnement et notre santé
Les DEEE contiennent des matières dangereuses pour la santé et l’environnement (métaux lourds qui polluent les sols et les eaux, PCB dont la combustion est cancérigène, gaz contenus dans les réfrigérateurs attaquant la couche d’ozone…).
Les gaz utilisés dans les vieux réfrigérateurs ont un pouvoir réchauffant global 6000 fois plus important que celui du CO2.
La dépollution passe par des installations adaptées et nécessite des équipements spécialisés et des procédés industriels spécialisés. On dénombre environ 215 centres de traitement de DEEE en France, qui effectuent une ou plusieurs des différentes opérations suivantes : réemploi, réutilisation, dépollution, démantèlement, broyage, tri, recyclage, traitement physico-chimique.
2. Pour pouvoir les recycler
Le tri des DEEE est indispensable car ceux-ci ne peuvent pas être traités et valorisés s’ils sont mélangés à des déchets d’autres natures. Il ne faut donc pas les mettre ni dans la poubelle ordinaire ni aux encombrants. Tous les appareils électriques se recyclent, en moyenne à 80 %, à la différence des emballages.
3. Pour en retirer des ressources
Le recyclage des DEEE permet de séparer et de valoriser des matériaux qui peuvent être réutilisées (métaux, plastiques, verre…). En France aujourd'hui en moyenne 80% du poids des équipements électriques et électroniques sont revalorisés en matière première qui vont vers l'industrie pour la refabrication d’autres produits. Le reste est soit brûlé (valorisation énergétique), soit stocké en tant que déchet ultime.
Les déchets électriques et électroniques contiennent, parmi d’autres choses, de l’argent, de l’or, du cuivre, du plomb et une large palette de métaux rares et chers : lanthane, cerbium, europium, euridium, neódyme, terbium... qu’on appelle communément "terres rares", même si (en dehors du prométhéum), ils sont relativement abondants.
A partir de 50 000 téléphones portables, 1 kg d’or et 10 kg d’argent peuvent être extraits, d’une valeur avoisinant les 40 000 euros. Mais seulement 1% des téléphones mobiles sont actuellement recyclés en Europe.
L’Europe dépense environ 130 milliards d’euros par an pour importer des métaux "stratégiques", alors qu’ils sont présents et récupérables en quantités importantes dans les DEEE. Plus les volumes de DEEE traités seront importants, plus la filière pourra améliorer les technologies employées et rentabiliser les investissements.
4. Pour créer des emplois
Le recyclage est une industrie en plein développement, porteuse d’emplois localisés en France (le recyclage doit avoir lieu dans le pays de collecte) et non délocalisables (3 600 équivalents temps plein en France). De plus, de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire y sont actives, comme le réseau Envie ou le réseau Emmaüs, et les usines de recyclage emploient notamment une partie de personnel handicapé ou en contrat d’insertion.
Que faire de nos DEEE ?
Le documentaire "La tragédie électronique" montre les failles du système de recyclage européen. Cependant, même s’il existe une partie de « fuites » le long de la chaîne (vols dans les déchetteries, détournements par les transporteurs…), confier ses vieux appareils à la filière de recyclage reste la meilleure solution.
Quand un consommateur européen achète un appareil électrique ou électronique, le prix d’achat comprend une éco-participation (www.eco-systemes.fr/documents/Bareme.pdf) pour recycler les objets en fin de vie. Selon les pays, cette contribution varie par exemple de 10 à 20 euros pour un réfrigérateur.
1. En France
En 2013, environ 45 millions d’appareils ont été recyclés selon les standards européens. Malheureusement en France, 25 % des appareils confiés par les consommateurs à la filière agréée (points de collecte, magasins, livreurs…) sont volés ou vandalisés.
- Vous êtes un particulier (filière dite "ménagère" : utilisation à des fins personnelle) :
Le recyclage des appareils électriques ménagers (ceux du grand public) est payé d’avance par l’éco-participation payée au moment de l’achat. Cette éco-contribution est gérée ensuite par un éco-organisme et correspond au coût de collecte, de dépollution et de recyclage des anciens appareils. Les 4 éco-organismes français sont Eco-systèmes, Ecologic, ERP et Recylum pour les ampoules.
Pour trouver comment faire recycler vos déchets au plus près de chez vous, le site d’Eco-systèmes, propose un moteur de recherche par type de déchet et zone géographique.
Plusieurs solutions :
• Réparation de votre vieil appareil
• Le don à d'une association agréée par un éco-organisme, si l’appareil fonctionne encore, qui va le remettre en état et le revendre à prix réduit ou en tirer des pièces de rechange, et faire recycler le reste
• Le "1 pour 1" (dans un magasin ou à la livraison) : pour chaque achat d’un appareil neuf équivalent, les distributeurs ont l’obligation de reprendre gratuitement l’ancien équipement pour le confier à la filière DEEE. On peut également exiger cela d’un site de vente par correspondance.
• Les meubles de collecte des éco-organismes en libre accès chez les distributeurs
• Le dépôt en déchetterie : elles disposent d’un espace DEEE et travaillent avec les éco-organismes
Surtout, ne pas jeter vos DEEE dans une poubelle, ni les déposer dans la rue, même si c’est ce que propose votre commune qui en assure le ramassage. Les déchets électriques et électroniques déposés sur la voie publique sont ramassés très rapidement par des personnes qui se contenteront d’en extraire les métaux facilement valorisables, et jetteront le reste qui polluera l’environnement.
- Vous êtes une entreprise, une administration… (filière dite "professionnelle") :
Deux possibilités en fonction de la date de mise sur le marché du produit devenu déchet :
• avant le 13 août 2005 : vous devez prendre en charge le coût de la collecte et du traitement du DEEE.
• après le 13 août 2005 : Vous devez vous tourner vers le producteur du bien (son fabriquant, son importateur, son revendeur, etc.). Il a l’obligation de prendre en charge le DEEE et de vous orienter vers un point de collecte.
A noter : à partir de janvier 2015, les appareils dits mixtes (à usage particulier et professionnel, ex : ordinateur) seront soumis à l'éco-participation. A ce titre, une entreprise pourra faire recycler son matériel informatique par la filière ménagère et donc se débarrasser de son parc informatique dans le respect de la législation.
Attention, se méfier des entreprises qui proposent un enlèvement de vos déchets gratuitement, si elles ne sont pas directement mandatées par les producteurs de vos équipements ou par un éco-organisme. Il s’agit parfois d’entreprises qui détournent les DEEE pour les exporter ou en exploiter les ressources, sans recyclage ni dépollution.
2. En Allemagne
Le système allemand est très différent du système Français. L’Allemagne fonctionne sans éco-organisme. Les distributeurs ne sont pas obligés de reprendre les anciens appareils lorsqu’on en achète un neuf.
En Allemagne, ce sont les municipalités qui collectent les DEEE et négocient la reprise des équipements avec les centres de traitement. Par conséquent, le choix du traitement serait souvent basé sur les prix pratiqués, ce qui diminuerait considérablement le coût du traitement mais aussi sa qualité (par ce système les exports illégaux de DEEE seraient également encouragés).
- Où déposer les appareils à recycler ? Certains magasins pratiquent la reprise mais ils n’en ont pas l’obligation. A défaut, la déchetterie.
- Qui recycle ? Il y a un double système : soit les producteurs récupèrent des appareils dont ils ont la responsabilité du recyclage soit les déchetteries s’en chargent. Les 2 solutions cohabitent assez souvent.
Le recylage, ça coûte combien ?
Le coût du recyclage d’un appareil correspond aux coûts de l’ensemble de la chaîne : collecte, tri, transport, réparation ou recyclage, dépollution, élimination des déchets ultimes… Une partie de ce coût est financée par l’éco-participation, une partie par la revente des matières récupérées.
Partout en Europe, le montant de l’éco-participation pour un appareil est inférieur au coût global du recyclage, car on vend plus d’appareils neufs qu’on n’en recycle dans la filière agréée. Par exemple, l’éco-participation de 2 réfrigérateurs neufs finance le recyclage d’un appareil usagé qui entre dans la filière agréée.
1. Un réfrigérateur
• Montant de l’éco-participation du consommateur : 13 euros en France
• Coût global de traitement (transport, dépollution, recyclage) : 35 euros.
• Recette de revente des matières recyclées (plastique, cuivre, fer…) : jusqu’à 10 euros mais ce montant fluctue selon les cours des matières.
2. Un téléviseur à tube cathodique
• Pour le téléviseur, l'éco-participation varie entre 1 et 8 euros environ, selon le poids des appareils auquel il faut ajouter un malus si l'appareil contient du plastique bromé et du mercure dans les lampes (écrans LCD et plasma).
• Le coût de traitement (transport, dépollution, recyclage) est en moyenne de 11,50 euros.
• Recette de revente des matières recyclées (plastique, cuivre, fer…) ce montant fluctue selon les cours des matières, le type et la taille du téléviseur… La bobine de cuivre est souvent ce qui est convoité par les voleurs, elle peut rapporter entre 1 et 2 euros au poids.
• A noter que pour l’instant les téléviseurs à écrans plats sont stockés. Ils sont encore rares à être jetés, du fait de leur faible ancienneté. La première usine de recyclage permettant le recyclage des écrans plats en France a ouvert ses portes en France en 2014.
Où vont les DEEE ?
1. En Europe
L’Union Européenne estime que les deux tiers des déchets électriques et électroniques européens ne parviennent pas jusqu’aux usines de recyclage agréées. Une partie est stockée chez les consommateurs, une partie est incinérée, ou mise en décharge, une partie récupérée par les ferrailleurs, une partie est détournée localement par les trafiquants et, enfin, une partie est exportée…
2. En France
En France, chaque année,
- 23 kg d’équipements électriques et électroniques sont achetés, et chaque foyer dispose d’environ 65 appareils.
- chaque consommateur se débarrasse d’environ 20 kg de déchets électriques et électroniques (+ ou – 3 kg). Que deviennent-ils ? Les réponses dans notre infographie !
3. Le traffic international
La Convention de Bâle, un traité international interdisant l’exportation de déchets toxiques, dont les déchets électriques et électroniques, a été signée en mars 1989 par 190 pays. Parmi eux, seuls Haiti et les États-Unis ne l’ont pas ratifiée. Depuis sa ratification, il est illégal d’exporter des déchets électriques et électroniques. Mais il est légal d’exporter du matériel d’occasion en état de marche. De nombreux exportateurs exploitent cette faille entre les "déchets électriques et électroniques" et le matériel d’occasion, car que la différence n’est pas toujours visible, et le volume est tel qu’il est impossible d’en vérifier la totalité.
L’Organisation mondiale des douanes estime que 10% du trafic par conteneurs dans le monde concerne des biens dangereux ou illégaux, incluant les déchets électriques et électroniques. Entre 20 et 50 conteneurs de déchets électriques et électroniques quittent chaque jour les États-Unis. On estime qu’aux États-Unis, jusqu’à 80% du matériel en fin de vie part à l’étranger.
La Grande-Bretagne produit environ 1,4 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques par an. On estime que 10% sont exportés, soit à peu près 100 000 tonnes. La Grande-Bretagne compte 39 éco-organismes en concurrence les uns avec les autres ! La concurrence généralisée pousse les prix à la baisse… et la "propreté" du recyclage avec.
Les principales destinations des exportations illégales de déchets électriques et électroniques sont : l’Afrique, la Chine, l’Europe de l’Est, l’Inde et les Philippines. L’Amérique du Sud devient une destination de choix. Pour en savoir plus, regardez notre infographie ! Jusqu’à 100 conteneurs de déchets électriques et électroniques quittent l’Allemagne pour le Ghana chaque semaine. Le Ghana a signé la Convention de Bâle mais aucune loi nationale ne vient interdire l’importation de déchets électriques et électroniques. Depuis 2010, le nombre de conteneurs de déchets électriques et électroniques arrivant au port de Tema, le principal port du Ghana, est passé de 300 par mois à de 450 à 600 aujourd’hui.
- 63 000 conteneurs arrivent au port de Hong Kong chaque jour. Jusqu’à 100 d’entre eux contiendraient des déchets électriques et électroniques.
- En Inde, 95% des DEEE sont traités hors structures souvent par les habitants. En Inde, récupérer les composants d’une tonne d’ordinateurs rapporte environ 150 euros. En Europe, les recycler coûte 450 euros.
Les déchets électriques et électroniques se négocient librement sur des plateformes Internet telles que www.alibaba.com, souvent sous couvert de produits de seconde main « non testés », alors que selon la Convention de Bâle seuls les produits fonctionnels devraient pouvoir être exportés. 35 000 commerçants et courtiers vendent des composants et des puces électroniques de seconde main sur Internet ou sur des marchés de l’électronique. La valeur de ces transactions est estimée à plus de 100 milliards d’euros par an.
Quels profits pour ceux qui détournent les DEEE ?
Le trafic des DEEE s’explique par la recherche d’un profit à court terme, négligeant la pollution qui en résulte. En Europe et dans le monde, le trafic existe à la fois à petite échelle (vol de DEEE déposés sur les trottoirs, vols dans les déchetteries ou durant les transports…), et à grande échelle (détournement systématique organisé).
1. Plusieurs sources de profits existent
- Le détournement de l’éco-participation
En Europe, certains prestataires de recyclage prétendent avoir recyclé, utilisent les sommes prévues pour le recyclage sans en avoir supporté le coût (exemples britanniques dans le documentaire La tragédie électronique).
- La revente de métaux, localement
Les voleurs et trafiquants revendent localement les métaux facilement récupérables, au poids, et se débarrassent du reste (décharges sauvages, comme en Espagne dans le documentaire "La tragédie électronique"). Les métaux contenus dans un réfrigérateur peuvent rapporter jusqu’à 10 euros, ceux d’un ordinateur 4 euros et ceux d’un téléviseur environ 2 euros. Mais les voleurs ne peuvent pas extraire les métaux présents en petites quantité, ni les terres rares. Le reste des appareils est abandonné, cassé, et devient impossible à recycler et dépolluer.
Un frein à ce trafic : depuis 2011 en France les ventes au détail de métaux ferreux et non ferreux sont beaucoup plus contrôlées.
- La vente des DEEE en vrac, à l’export
Les trafiquants vendent les déchets à des importateurs étrangers, sous couvert d’équipements d’occasion. Les acheteurs eux-mêmes revendront au mieux les appareils qui fonctionnent, ou les métaux récupérables, et se débarrasseront du reste en polluant l’environnement.
Quelles sont les consequences conctrètes du traffic illégal de DEEE ?
Les mouvements illégaux de DEEE et les « recyclages » clandestins accroissent les risques sanitaires pour les populations locales et ont des conséquences néfastes durables sur leur environnement. De plus, la remise en circulation de composants électroniques issus de ce trafic est devenue une source d’inquiétudes pour de nombreuses industries.
1. Des problèmes sanitaires
• La combustion des DEEE est extrêmement toxique. Elle libère une fumée chargée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont la plupart sont reconnus comme cancérigènes lorsqu’ils sont inhalés.
• La récupération des métaux passe aussi par l’utilisation de bains d’acide, aux vapeurs toxiques.
- Dommages pour la santé les plus fréquents
• problèmes respiratoires et cardiaques
• dommages au cerveau, au système nerveux
• dommages au système digestif, aux reins…
• impact sur le système reproducteur (fausses couches) et malformations congénitales.
• risque de cancer accru
2. Des problèmes environnementaux
• contamination des eaux par les métaux lourds, les rejets acides… (rivières, nappes phréatiques etc.),
• contamination de l’air (combustion, etc.),
• contamination des sols (paupérisation des terres, acidité etc.)
3. Des problèmes sécuritaires
• Remise sur le marché de composants défaillants vendus comme neufs (puces etc.).
• Des secteurs directement touchés comme ceux de la santé, du transport etc.
• Surcoût de ces industries pour vérifier chaque composant.
• Les données des disques durs non effacés peuvent être réutilisées de manière frauduleuse.
Comment lutter contre le trafic ?
1. Renforcer le contrôle et la sécurité
- Mieux sécuriser les déchetteries
- Meilleure traçabilité lors de la collecte et du transport
- Renforcer les contrôles dans les usines de recyclage
- Compléter la filière
Organiser des solutions pour la reprise des appareils désinstallés par les artisans, installateurs, cuisinistes (climatiseurs, chauffage, électroménager encastré, chauffe eau…). - Renforcer les contrôles aux frontières
… mais les volumes ne permettent pas un contrôle suffisant.
2. Renforcer les sanctions
Les sanctions contre le trafic sont faibles, la législation complexe, mal connue y compris de la justice, et les poursuites sont encore rares.
Pour les trafiquants, cela donne au trafic de DEEE un très bon ratio risque / bénéfice....
La peine encourue pour trafic illégal de DEEE est faible par rapport à ses conséquences sur la santé et l’environnement : 2 ans de prison, 75 000 euros d’amende (en France).
3. Contrôler le marché des métaux
Depuis le 1er aout 2011 en France le législateur a interdit les ventes au détail de métaux ferreux et non ferreux payées en liquide. Cette mesure se double d'une obligation pour les acheteurs de déclarer au fisc les coordonnées des vendeurs ainsi que les montants des achats correspondants.
4. Diminuer la quantité de déchets
… en utilisant plus longtemps nos appareils, en les faisant réparer…
5. Développer l’éco conception des appareils
Utilisation de matières moins polluantes, appareils conçus pour être plus durables et réparables.
Comment sont classées les installations de recyclage des DEEE et qui contrôle qui ?
Deux types de contrôles existent : les contrôles des pouvoirs publics, et les contrôles internes à la filière.
En France, les installations de recyclage des DEEE sont classées, autorisées et contrôlées en fonction de la quantité et de la dangerosité des déchets qu’elles peuvent accueillir. Ces centres de stockage et de traitement des DEEE s’engagent à respecter un certain nombre de critères de qualité et de sécurité. Des inspecteurs (de la DREAL) contrôlent les installations et peuvent dresser des procès verbaux en cas d’infractions.
Les éco-organismes mènent également des contrôles auprès de leurs prestataires (c’est donc le cas pour toute la filière ménagère et pour une partie de la filière professionnelle). 2 types de contrôle : ceux réalisés par des cabinets d'audit indépendants et ceux réalisés sur le terrain par les équipes régionales de l’éco-organisme. En 2013, près de 350 contrôles et visites ont été effectués par Eco-Systèmes, par exemple.
Que dit la loi ?
1. Convention de Bâle – 1989
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Sur 190 États partie à la convention, seuls l'Afghanistan, Haïti et les États-Unis ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée.
2. Première directive européenne (2002/96/CE du 27 janvier 2003)
Objectif de collecte annuel : 4 kg / habitant
Définit le producteur comme responsable de la collecte, du traitement des déchets.
Les Etats membres doivent proposer un système de récupération gratuite des DEEE.
La directive est transposée en droit français en 2005, effective le 15 novembre 2006.
Elle instaure la possibilité pour les producteurs de faire appel à 4 éco-organismes pour se charger du traitement des déchets : Eco-Systèmes, Eco-Logic, ERP et Recylum (pour les lampes).
3. Nouvelle Directive européenne (2012/19/UE du 14 juillet 2012)
Objectif final (2020) de collecte annuel : 20 kg / habitant
La nouvelle directive imposera aux exportateurs de vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et de fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d'illégalité.
À partir de 2016, les États membres devront garantir que 45 % des équipements électriques et électroniques vendus dans chaque pays sont collectés.
Les États Européens avaient jusqu’au 14 février 2014 pour adapter leur législation à la nouvelle directive Européenne. En France, c’est encore en cours…
- Texte de la directive
Français : suivez ce lien.
Allemand : suivez ce lien.
- Communiqué de presse de la Commission européenne présentant la nouvelle directive
Pour aller plus loin...
Rapport de l’ADEME sur la filière des DEEE en France en 2012
STEP – Solving the E-waste Problem (émanation des Nations-Unies)
- Umweltbundesamt / Ökopol
Optimierung der Steuerung und Kontrolle grenzüberschreitender Stoffströme bei Elektroaltgeräten / Elektroschrott
Rapport en Allemand
Résumé en Anglais :Transboundary shipment of waste electrical/electronic equipment/electronic scrap – Analysis and proposal for optimization of material flows
Encyclo Ecolo
Les ONG actives
1. Les amis de la terre France
www.amisdelaterre.org
www.amisdelaterre.org/obsolescence
- Campagne Produits pour la vie
La lutte contre l'obsolescence programmée et pour l'allongement de la durée de vie est lancée ! Soutenez nos demandes et découvrez nos conseils et adresses pour donner une seconde vie à ses produits ici et sur le site.
- Campagne Les dessous de la high-tech
Les impacts de l’industrie de la high tech, de la chaîne de production à la mise en décharge sont souvent passés sous silence, et pour cause, ils sont catastrophiques. C’est ce qu’expliquent les Amis de la Terre dans leur campagne sur la high tech et sur le site www.dessousdelahightech.org ! Découvrez le dernier rapport des Amis de la Terre sur l'obsolescence programmée !
2. Greenpeace
A guide to greener electronics
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