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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 17:18

 

 

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La redevance TV étendue aux ordinateurs et tablettes se précise


  

Les consommateurs vont devoir s’y faire : l’extension de la redevance des anciens aux nouveaux écrans (smartphones, ordinateurs, tablettes) sera l’un des gros sujets du projet de loi de finances discuté à l’automne. Le sénateur David Assouline, porte-parole du PS et membre d’un groupe de travail sur le financement de l’audiovisuel public, a déjà esquissé les pistes de réflexion.

redevance-tv-montant

« Il faut que cette contribution reste le pilier central du financement de l’indépendance de l’audiovisuel public. Et aujourd’hui, à mon avis, cela signifie de la rendre plus claire, lisible et moderne » a déclaré le sénateur socialiste dans une interview au Monde. Alors que tout le monde s’attend à une annulation européenne de la taxe Copé créée pour compenser la fin de la pub sur les chaînes publiques, Assouline milite pour taxer tous les appareils permettant de recevoir l’audiovisuel public.

Taxer les capteurs

Cette réforme, annoncée timidement par Aurélie Filippetti aurait un principe simple : « Ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public » explique le parlementaire. Il suffirait de posséder un « capteur » permettant de recevoir l’audiovisuel public pour être assujetti, une fois par foyer. Capteur ? Le parlementaire cite notamment les ordinateurs ou tablettes, mais les smartphones devraient en toute logique être de la fête. C’est en tout cas les vœux de la Société civile des auteurs multimédia (Scam).

Pas de retour de la pub après 20 heures

Pourquoi taxer et non rétablir la pub après 20h ? « Si l’on accordait à France Télévisions de nouveaux écrans de publicité, cela casserait le prix de l’écran pour toutes les chaînes » rétorque-t-il. Un vrai cliquet anti-retour !

 

Pour faire bonne mesure, le sénateur propose aussi de rétablir la redevance sur les résidences secondaires. « La rétablir serait une mesure de justice sociale : elle ne toucherait pas toute la population et son montant serait égal à la moitié de celui payé pour la résidence principale ».

Taxe Lescure + redevance TV + indémnisation pour copie privée

Enfin, Assouline précise que cette taxe étendue sera parfaitement compatible avec la taxe sur les appareils connectés proposée par Pierre Lescure. « Les deux n’ont rien à voir. Dans un cas, la taxe se paye à l’achat, une seule fois : le constructeur est taxé, avec un taux quasi indolore pour des appareils qui coûtent plusieurs centaines d’euros. (…) De l’autre côté, avec la contribution modernisée, on est dans le même esprit que la contribution actuelle sur le téléviseur. C’est un actionnariat populaire qui donne droit à l’audiovisuel public. »

Taxe Lescure sur les appareils connectés, redevance audiovisuelle, redevance copie privée, les consommateurs seront ainsi invités à contribuer à l’exception culturelle de tous les côtés : il suffira qu’ils achètent une tablette ou n’importe quel appareil doué pour le Net, avec capacité de stockage et de réception des flux TV.

 

Source : PC INpact  Publiée le 19/06/2013

 

Article L247 du Code Monétaire nous autorise à :

L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;

2° Des remises totales ou partielles d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent sont définitives ;

2° bis Des remises totales ou partielles des frais de poursuites mentionnés à l’article 1912 du code général des impôts et des intérêts moratoires prévus à l’article L. 209 du présent livre ;

3° Par voie de transaction, une atténuation d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent ne sont pas définitives.

Les dispositions des 2° et 3° sont le cas échéant applicables s’agissant des sommes dues au titre de l’intérêt de retard visé à l’article 1727 du code général des impôts.

L’administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’impositions dues par un tiers.

Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d’affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

NOTA:

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, article 55 IV-C : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012, à l’exception des produits recouvrés par l’administration fiscale pour lesquels ils entrent en vigueur au 1er mars 2011.

 

Rémy Pflimlin souhaite que « la redevance télé évolue »

Publié le 23/10/2013 à 12h04 | RTL Matin

Rémy Pflimlin, invité de RTL, mercredi 23 octobre 2013

Rémy Pflimlin, invité de RTL, mercredi 23 octobre 2013

Rémy Pflimlin, invité de RTL, mercredi 23 octobre 2013

INVITÉ RTL – Le président de France Télévisions souhaite que la redevance ne soit « plus seulement fondée sur la possession d’un poste de télévision mais sur la possession de tous les écrans ».

Rémy Pflimlin a reconnu mercredi sur RTL que la diminution des ressources publiques à destination de France Télévisions amène à un plan d’économie de 300 millions d’euros à l’horizon 2015. « Ils doivent nous amener à l’équilibre en 2015″, a précisé le directeur de France Télévisions.

Lui-même souhaite que le financement de la télévision publique soit adapté « entre nos missions et nos moyens ». Il a donc une nouvelle fois réclamé que la redevance puisse évoluer en étant « non plus seulement fondée sur la possession d’un poste de télévision mais sur la possession de tous les écrans », a-t-il précisé, visant précisément les tablettes

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