Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes

La justice ordonne à Bricorama de cesser d'ouvrir le dimanche sans dérogation

 

Le Monde.fr avec AFP | 31.10.2012 à 16h46

 


 

La Cour d'appel de Versailles a ordonné mercredi 31 octobre à l'enseigne de bricolage Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche en Ile-de-France sans avoir obtenu de dérogation, confirmant ainsi un jugement en première instance. L'enseigne, qui emploie 2 614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche.

Dans son arrêt, la cour d'appel confirme le jugement de première instance, qui "fait interdiction à la société Bricorama France d'employer des salariés le dimanche dans tous les magasins visés par les demandeurs sans avoir obtenu au préalable une dérogation administrative".

Le groupe Bricorama a indiqué à l'AFP vouloir se pourvoir en cassation et avoir déposé des référés pour faire condamner pour concurrence déloyale "tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche".

 

 ASTREINTE DE 30 000 EUROS PAR ÉTABLISSEMENT

En janvier, à la demande du syndicat Force ouvrière et au nom du respect du repos dominical, "moment essentiel pour se retrouver en famille et se reposer", Bricorama avait été condamné à ne plus ouvrir le dimanche sous peine d'une astreinte de 30 000 euros par établissement.

L'enseigne avait fait appel de cette décision qui s'appliquait à l'ensemble de ses magasins en Ile-de-France. Elle avait dénoncé une "injustice", rappelant que le bricolage, troisième loisir des Français, était exclu de la liste des commerces autorisés le dimanche, contrairement à l'ameublement et au jardinage. Malgré le caractère non suspensif de son appel, le groupe, qui réaliserait 15 % de son chiffre d'affaires le dimanche, avait décidé de maintenir coûte que coûte ses ouvertures dominicales.

Constatant que l'interdiction avait été bravée, le syndicat FO avait de nouveau saisi le tribunal de grande instance de Pontoise pour réclamer la liquidation des astreintes. Cela représente au total le versement d'un peu plus de 18 millions d'euros, c'est-à-dire 30 000 euros pour chacun des 30 magasins sur une vingtaine de dimanches. Le tribunal avait finalement décidé mi-septembre de surseoir à statuer, en attendant la décision de la cour d'appel.

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article