La justice espagnole refuse l'extradition d'Hervé Falciani (l'ex-informaticien de la banque HSBC qui à avait permis d'identifier 8 993 évadés fiscaux français et de rapatrier 1,2 milliard d'euros

Le Monde.fr avec AFP | 08.05.2013 à 14h35 • Mis à jour le 08.05.2013 à 14h38

La justice espagnole a refusé mercredi 8 mai d'extrader vers la Suisse l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani, estimant que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, a annoncé le tribunal de l'Audience nationale à Madrid.

Arrêté à Barcelone en 2012, Hervé Falciani est accusé d'avoir dérobé à la banque helvétique des fichiers contenant les noms de 130 000 clients. Transmis à la justice française, ces fichiers avaient permis d'identifier 8 993 évadés fiscaux français et de rapatrier 1,2 milliard d'euros en 2010. L'affaire avait à l'époque sérieusement tendu les relations diplomatiques entre la France et la Suisse.

Lire notre chronologie de l'affaire : Réfugié depuis un an en France, Hervé Falciani provoque une crise diplomatique

La Suisse, qui avait lancé un mandat d'arrêt international contre lui, avait demandé à l'Espagne son extradition pour vol et divulgation de secrets industriels ou commerciaux et du secret bancaire.

PAS DE PROTECTION DU SECRET BANCAIRE EN ESPAGNE

Dans son arrêt, l'Audience nationale estime que les faits invoqués par la Suisse ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, car il n'existe pas dans ce pays "une protection pénale spécifique du secret bancaire comme tel".

Le tribunal a suivi l'avis du procureur, Dolores Delgado, qui s'était dite opposée à une extradition, lors d'une audience le 15 avril, soulignant que les faits qui sont reprochés à Falciani "ne sont pas passibles de poursuites en Espagne", "le secret bancaire y ayant été aboli en 1977".

Lire notre article : Evasion fiscale : le parquet espagnol s'oppose à l'extradition de Falciani, ex-employé de HSBC (édition abonnés)

Hervé Falciani avait été remis en liberté provisoire en décembre sous protection policière. Selon le procureur, les fichiers qu'il est accusé d'avoir volés ont révélé une fraude fiscale portant sur 200 milliards d'euros dans toute l'Europe.