La justice donne gain de cause à un chômeur qui poursuivait Pôle emploi

Le Monde.fr | 12.09.2012 à 18h00

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné, selon une ordonnance dont l'AFP a eu connaissance mercredi 11 septembre.

Le tribunal ordonne à Pôle emploi de recevoir cet homme "dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion". Pôle emploi est aussi condamné à verser 1 000 euros, correspondant aux frais d'avocat.
 

"Le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi", s'est réjoui l'un des avocats du plaignant, Florent Hennequin. Selon lui, ce jugement constitue "une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs". "C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent, qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale", a estimé M^e Hennequin.
 

 TROIS RENDEZ-VOUS EN TROIS ANS

"La situation d'urgence a été également reconnue", note l'avocat, qui précise que son client, ex-gestionnaire de clientèle chez Veolia, est "dans une situation de précarité financière catastrophique". L'AFP n'a, dans l'immédiat, pas pu obtenir de réaction de Pôle emploi.

Inscrit au chômage en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, n'aurait "bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", et reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat.

C'est la première fois que Pôle emploi est visé par une telle action, engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales. Par ce biais, la CGT Chômeurs et Précaires, qui soutient cette démarche, entendait "interpeller l'institution sur sa mission de service public".