La France, médaille d'argent de l'exil fiscal

Marianne

Régis Soubrouillard - Marianne | Vendredi 2 Décembre 2011 à 18:12

Engagé dans une chasse tous azimuts à la fraude sociale, et malgré les promesses présidentielles de faire disparaître les paradis fiscaux, force est de constater que l'exil fiscal reste très en vogue chez les grandes fortunes hexagonales. Dans son classement des 300 plus riches exilés fiscaux en Suisse, on retrouve 44 français. Et l'inventaire n'est en rien exhaustif.

A l’heure où Nicolas Sarkozy, endossant les habits du parfait candidat UMP, lance la chasse à la fraude sociale, l’exil fiscal suisse montre qu’il n’a rien perdu se son attrait. Et pourrait même retrouver de sa vigueur à la « faveur » d’une élection du candidat socialiste. Ceux qui redoutaient de voir les chars de l’armée rouge descendre les Champs-Elysées n’en ont pas fini avec les fantômes soviétiques.

Actuellement 44 français, dont La Tribune publie la liste, figurent sur les 300 suisses répertoriés par le magazine Bilan. Parmi les événements qui pourraient modifier la configuration future du classement, le magazine cite notamment « les incertitudes liées à l’élection présidentielle française avec un possible changement de majorité, lequel peut s’accompagner d’un nouvel afflux de réfugiés fiscaux comme lorsque François Mitterrand était arrivé au pouvoir. Pour l’heure, les ressortissants français représentent 12,5% des plus riches de  Suisse ».

Ces 44 français de l’étranger fiscal représente un patrimoine fiscal de près de 30 milliards d’euros. Et le classement n’est pas exhaustif. Bilan ne comptabilise que les patrimoines d’au moins 100 millions de francs suisses (81,5 millions d'euros) et estime que le nombre total de personnnes concernées, toutes nationalités confondues est supérieur à 1000.
Il y a 10 ans, il n’y avait que 17 familles françaises dans le classement des Suisses le plus riches, mais aujourd’hui, les Français sont la 3e communauté expatriée présente en Suisse, selon ce même classement.

On retrouve les héritiers de grandes maisons comme Chanel, Lacoste, Taittinger, Peugeot ou Bic ainsi que quelques grands patrons français comme le coiffeur Jean-Louis David, Roger Zannier ainsi que Serge Kampf qui a fondé la société informatique CapGemini.

L'évasion fiscale, une priorité ?

Petit rappel : la fameuse liste d’expatriés fiscaux en Suisse dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève comportait 3000 noms et la moyenne des sommes dissimulées en Suisse par les exilés fiscaux était de 20 millions d'euros selon une estimation du Ministère du Budget. Quatre mois après l'ouverture de la cellule de régularisation, qui permettait aux repentis de négocier leur amende fiscale. Les inspecteurs de Bercy se disaient alors étonnés par les montants évoqués par leurs interlocuteurs.

A l’époque Nicolas Sarkozy s’était fait remarquer lors d’un G20 à Londres assurant que les paradis fiscaux seraient supprimés de la surface du globe. Un « running gag » dans la bouche de Sarko.
De nouveaux outils tels EvaFisc, un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par les contribuables, mais aussi une « police fiscale », ont bien été mis en place pour favoriser la traque des évadés fiscaux mais les résultats se font attendre : 16  milliards d’euros recueillis en 2010 et une tendance à la stagnation par manque de coopération des…paradis fiscaux. C’est la quadrature du cercle fiscal.

Le Figaro que l’on a connu plus modéré avec le président Sarkozy se devait de constater lors du G20 de Cannes que « la lutte contre l’évasion fiscale ne fait pas partie des priorités de la présidence française ».