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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 13:41

LEMONDE.FR avec AFP | 14.11.11 | 17h56

 
 

 

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé, lundi 14 novembre, qu'elle se saisissait de la réforme phare de la santé de Barack Obama

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé, lundi 14 novembre, qu'elle se saisissait de la réforme phare de la santé de Barack ObamaREUTERS/JASON REED


La Cour suprême des Etats-Unis va se saisir de la réforme phare de la santé de Barack Obama. Elle doit ainsi trancher parmi des décisions de justice contradictoires sur le sort de cette loi cruciale pour la réélection du président américain.

Les neuf sages ont annoncé, lundi 14 novembre, qu'ils examineraient la requête de l'administration Obama, qui a demandé à la haute juridiction de déclarer sa loi conforme à la Constitution. Mais ils ont indiqué qu'ils se pencheraient aussi sur deux des cinq autres recours qui attaquent la loi, dont celui de 26 Etats américains réunis.

L'administration Obama conteste ainsi la décision d'une cour d'appel de Géorgie qui avait jugé inconstitutionnelle la mesure phare du texte rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d'une assurance maladie d'ici à 2014 sous peine de sanctions.

 RECOURS DE 26 ETATS

La loi, promulguée en 2010, est attaquée par 26 Etats qui contestent la constitutionnalité du principal point et demandent de retoquer la loi dans sa globalité. Les neuf sages se sont aussi saisis du recours d'une organisation privée d'entrepreneurs, National federation of independent business.

Deux cours d'appel, dans l'Ohio et dans la capitale fédérale, Washington, ont déjà confirmé la constitutionnalité de la loi, tandis qu'une troisième, en Virginie a annulé le jugement d'inconstitutionnalité pris en première instance.

La plus haute juridiction américaine devrait examiner le dossier lors d'une audience en mars et prendre une décision avant la fin de la session en cours qui s'achève en juin, soit en plein cœur de la campagne électorale pour la présidentielle de novembre. La décision de la Cour suprême sur la réforme de la couverture maladie, chère au président Obama, pourrait être déterminante pour l'issue du scrutin.

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