L'intérêt partagé de la location solidaire

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L'intérêt partagé de la location solidaire

LE MONDE | 05.10.2013 à 11h47 • Mis à jour le 07.10.2013 à 09h51 | Par Laurence Boccara

Après des années de bénévolat et de militantisme auprès de plusieurs associations d'aide aux mal-logés, Stéphane P., une retraitée de 60 ans, a décidé de s'engager d'une autre façon. Il y a quatre ans, elle achète dans le quartier des Batignolles, dans le 17^e arrondissement de Paris, un studio de 25 mètres carrés avec un objectif précis : le confier en location au Secours catholique qui le sous-loue à un couple ayant des petits revenus.

Prix du loyer consenti à ce ménage : 425 euros par mois, soit 17 euros par mètre carré. Bien loin du montant du loyer libre moyen de 30 euros par mètre carré pratiqué dans la capitale pour ce type de surface. Malgré ce prix défiant toute concurrence, Stéphane P. y trouve son compte. "Cela n'est assurément pas une démarche lucrative, mais cela ne me coûte rien, car je bénéficie de nombreux avantages", affirme-t-elle. L'équilibre financier de ses locations est possible grâce à une conjonction de plusieurs facteurs.

Pour rénover son appartement, cette propriétaire a bénéficié d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui lui a financé, en partie, les travaux. En échange de cette aide financière, Stéphane P. a accepté de louer son bien à des loyers très modestes pendant une durée de six ans minimum. Cet engagement, appelé "conventionnement avec travaux" dans le jargon locatif, lui permet de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel. Chaque année, au moment de déclarer ses revenus fonciers, elle applique un abattement de 70 % sur le montant des loyers encaissés.

SÉCURITÉ MAXIMALE

Pour mettre en place cette opération, Stéphane P. a adhéré au dispositif Louez solidaire, créé depuis 2007 par la Mairie de Paris. Un autre système quasi analogue, baptisé Solibail, est géré par l'Etat et se décline dans le reste du territoire. Tous deux reposent sur l'intermédiation locative. L'objectif ? Proposer à des familles (souvent monoparentales) à revenus très modestes des logements en bon état dans le parc privé.

A Paris, 2 370 personnes vivent dans près de 1 000 logements loués à de "petits" loyers. "Les propriétaires qui consentent à faire cet effort financier ont souvent hérité d'un ou plusieurs appartements dont certains sont vacants", explique Christine Foucart, à la direction du logement et de l'habitat à la Mairie de Paris. "D'autres bailleurs ont été échaudés par des gros soucis de location. Ils acceptent ces conditions pour la tranquillité apportée par ce système", ajoute Marie Savereux, responsable du service marketing chez Habitat et Humanisme.

C'est donc une association agréée et expérimentée qui devient le locataire officiel. Elle signe le bail et paie le loyer. C'est aussi elle qui se charge de trouver l'occupant et s'en porte garant. La gestion locative du bien est donc assurée. Même si le rendement locatif est plus faible (surtout dans les villes chères), Solibail et Louez solidaire offrent une sécurité maximale aux bailleurs, puisque le paiement des loyers et des charges locatives est garanti.

AVANTAGE FISCAL APPRÉCIABLE

Ces dispositifs prévoient aussi un accompagnement de l'occupant par un organisme conventionné agréé. Il en existe par exemple douze à Paris, dont les associations FREHA, Aurore ou encore Habitat et Humanisme Ile-de-France. Enfin, la remise en état en cas de dégradation éventuelle du logement en cours ou en fin de bail est réalisée gratuitement. A cela s'ajoute un avantage fiscal appréciable, avec un abattement de 30 % à 70 % des revenus locatifs selon les caractéristiques du bail (durée, montant du loyer).

L'habitation doit répondre à plusieurs conditions : elle doit être non meublée, présenter tous les critères de décence, respecter les normes en vigueur (sécurité, santé, etc.) et disposer de tous les diagnostics techniques obligatoires.

A Paris, le logement doit être supérieur à 16 mètres carrés. "Depuis que je loue ainsi, je perçois chaque mois mes loyers sans aucun retard de paiement. Le tout en aidant des personnes en réinsertion et jusqu'alors mal logées. Certes, souligne Stéphane P., je ne gagne pas d'argent, mais mes biens, qui sont remis en état, prennent de la valeur." Preuve que ce type d'opération est intéressant, elle a renouvelé l'expérience en achetant un 2-pièces dans le 18^e arrondissement de Paris.

Laurence Boccara