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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 11:46

L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée

Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait appel de cette décision.

 

 

leparisien.fr - Elsa Marnette | Publié le 23.11.2011, 07h00
NOGENT, OCTOBRE dernier. Plusieurs associations et partis de gauche s’étaient donné rendez-vous au marché pour glaner, en signe de protestation.
NOGENT, OCTOBRE dernier. Plusieurs associations et partis de gauche s’étaient donné rendez-vous au marché pour glaner, en signe de protestation. | (LP/L.P.)
  
«Une mauvaise plaisanterie », pour Jacques J.P. Martin, maire (UMP) de Nogent-sur-Marne, « une décision pleine de bon sens », selon Annie Lahmer, du collectif Respect pour tous à Nogent-sur-Marne*. Le 17 novembre, le tribunal administratif de Melun a suspendu l’interdiction de fouiller les poubelles, relevant « le caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au trouble à l’ordre public ».
Il s’agissait de l’article 1er d’un arrêté municipal qui précisait : « Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte des déchets, notamment dans les récipients à ordures. »

A l’automne, Jacques J.P. Martin avait provoqué la colère d’élus, militants et simples habitants en menaçant d’une amende de première catégorie, soit 38 €, ceux qui « vident les poubelles par terre à la recherche de métaux ou de vêtements à revendre ». Il affirmait ne pas viser les personnes à la recherche de nourriture. La Ligue des droits de l’homme (LDH) avait saisi le tribunal.

L’arrêté antimendicité aussi dans le collimateur


Hier après-midi, malgré cette décision, le maire est resté droit dans ses bottes : « Cette décision est ubuesque, c’est une mauvaise plaisanterie. L’article visé reprend mot pour mot un article du chapitre IV du règlement sanitaire départemental qui date de 1985. Ce n’est donc pas moi que l’on sanctionne. Je voulais régler un problème local, ça fait une affaire planétaire. »

Et il ne compte pas s’arrêter là : « Je vais me pourvoir en cassation dans les jours qui viennent. Hors de question que je me replie en rase campagne. La gestion de la salubrité et de la propreté de la ville, cela ne regarde pas la LDH. »

Du côté du collectif, on jubile. « Nous sommes ravis! triomphe Annie Lahmer. Cela pourrait arrêter la mise en place de cette politique d’exclusion et de stigmatisation. » L’ancienne élue (EELV) espère que « cela aura des répercussions sur tous les arrêtés de ce type en France (NDLR : en août, un maire UMP du Nord avait pris un arrêté du même type, le faisant traduire en bulgare et roumain) ».

Regonflé par cette décision du tribunal administratif de Melun, le collectif entend désormais s’attaquer à l’arrêté antimendicité, lui aussi pris par le maire de Nogent. « Cette année, dès qu’il sera affiché, on l’attaquera. »

* Le collectif regroupe la Ligue des droits de l’homme, Europe Ecologie-les Verts, le Front de gauche, le Parti socialiste…

Le Parisien

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