L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait appel de cette décision.
leparisien.fr - Elsa Marnette | Publié le 23.11.2011, 07h00
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A l’automne, Jacques J.P. Martin avait provoqué la colère d’élus, militants et simples habitants en menaçant d’une amende de première catégorie, soit 38 €, ceux qui « vident les poubelles par terre à la recherche de métaux ou de vêtements à revendre ». Il affirmait ne pas viser les personnes à la recherche de nourriture. La Ligue des droits de l’homme (LDH) avait saisi le tribunal.
L’arrêté antimendicité aussi dans le collimateur
Hier après-midi, malgré cette décision, le maire est resté droit dans ses bottes : « Cette décision est ubuesque, c’est une mauvaise plaisanterie. L’article visé reprend mot pour mot un article du chapitre IV du règlement sanitaire départemental qui date de 1985. Ce n’est donc pas moi que l’on sanctionne. Je voulais régler un problème local, ça fait une affaire planétaire. »
Et il ne compte pas s’arrêter là : « Je vais me pourvoir en cassation dans les jours qui viennent. Hors de question que je me replie en rase campagne. La gestion de la salubrité et de la propreté de la ville, cela ne regarde pas la LDH. »
Du côté du collectif, on jubile. « Nous sommes ravis! triomphe Annie Lahmer. Cela pourrait arrêter la mise en place de cette politique d’exclusion et de stigmatisation. » L’ancienne élue (EELV) espère que « cela aura des répercussions sur tous les arrêtés de ce type en France (NDLR : en août, un maire UMP du Nord avait pris un arrêté du même type, le faisant traduire en bulgare et roumain) ».
Regonflé par cette décision du tribunal administratif de Melun, le collectif entend désormais s’attaquer à l’arrêté antimendicité, lui aussi pris par le maire de Nogent. « Cette année, dès qu’il sera affiché, on l’attaquera. »
* Le collectif regroupe la Ligue des droits de l’homme, Europe Ecologie-les Verts, le Front de gauche, le Parti socialiste…
Le Parisien