L'Europe fait payer la pollution émise par les compagnies aériennes

LeMonde.fr avec AFP | 29.12.11 | 10h51

Un avion décolle de Roissy, le 21 avril 2010.AFP/FRED DUFOUR

Les compagnies aériennes vont devoir payer pour la pollution de leurs avions sur le territoire de l'Union européenne (UE) à compter du 1^er janvier. Même si dans un premier temps, la facture ne devrait pas être trop élevée en raison de la faiblesse actuelle du prix de la tonne de CO₂. Les permis seront donc au prix du marché soit 8 euros la tonne de CO₂ a indiqué Isaac Valero, porte-parole de la commissaire chargée du climat, Connie Hedegaard.

Les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO₂, soit 32 millions de tonnes, à compter du 1^er janvier pour lutter contre le réchauffement climatique. A 8 euros la tonne, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012. Si les compagnies ne se plient pas à la loi européenne, elles devront payer des amendes d'un montant de 100 euros par tonne de CO₂ et pourront être interdites de vol dans l'UE.

En France, le ministère de l'écologie et des transports enregistrera ces données pour les vols au départ et à l'arrivée dans les aéroports français. Les permis sont en effet délivrés par les Etats.
Chacun des 27 pays de l'UE fera de même et la Commission européenne réalisera un rapport en avril 2013 établissant le montant des droits à verser pour l'année 2012.

Les compagnies aériennes sont ainsi intégrées dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) mis en place en 2005 dans l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
"Ce n'est pas une taxe, mais un marché", insiste la Commission. "Le prix des permis reflète la réalité de ce marché. Pour l'instant, il est bas à cause de la crise et d'un excès de permis, mais l'Union européenne va tout faire pour le relever", a averti Bruxelles.

LES AMÉRICAINS PRÉVOIENT DES "MESURES APPROPRIÉES"

Les Etats doivent décider cette année de retirer un grand nombre de permis du marché. La Commission a proposé de geler entre 500 et 800 millions de tonnes d'équivalent CO₂. Le Parlement européen préconise le retrait de 1,4 milliard de tonnes. Quel que soit le volume retenu, cela entraînera une hausse du prix du permis. "Les compagnies aériennes doivent comprendre que le prix du CO₂ va probablement augmenter cette année, mais elles sont libres de décider quand elle vont acheter", a précisé à l'AFP un responsable européen.
La Commission doute qu'elles commencent à les acheter dès le 1^er janvier. "Elles vont sans doute attendre la fin de l'année", estime-t-on à Bruxelles.

La politisation du dossier ne favorise par une prise de décision rapide. Dénoncée comme une "mesure discriminatoire" et une "taxe sur le carburant" par les compagnies américaines, la législation européenne a été jugée conforme au droit international par la Cour de justice de l'UE le 21 décembre.

Mais la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, a néanmoins enjoint à  l'UE de "renoncer" à cette mesure, ou "au moins différer" sa mise en œuvre, sous peine de "mesures" de rétorsion "appropriées". Cette menace américaine est prise très au sérieux par les compagnies et les industriels européens. Mais Connie Hedegaard, porte-parole de la commissaire en charge du climat, refuse de céder. La Chine, qui elle aussi menaçait l'Europe de représailles, a dans un premier temps choisi la voie des tribunaux.

Les quatre principales compagnies nationales et l'association des transporteurs aériens chinois  ont décidé d'engager une action en Allemagne avant la fin de la semaine.
"Il y a au moins quelque chose de positif dans cette démarche, c'est que les Chinois ont choisi la voie légale, et non celle des rétorsions", a confié un responsable européen sous couvert de l'anonymat.