"L’Etat décide de passer en force en faisant financer la biodiversité par les redevances de l’eau, donc essentiellement par la facture d’eau de l’usager domestique."

28.03.2014

L’Agence sur la biodiversité est mal engagée

Syndicat national de l’environnement

jeudi 27 mars 2014

"L’Etat a décidé de passer en force en faisant financer la biodiversité par les redevances de l’eau, donc essentiellement par la facture d’eau de l’usager domestique."

Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a présenté le 26 mars le projet de loi sur la biodiversité. Il prévoit notamment la création d’une Agence nationale de la biodiversité. Celle-ci souffrirait d’un vice structurel, selon le Syndicat national de l’environnement.

Face aux attentes des Français quant à la mise en œuvre des politiques publiques, vous avez récemment mis en perspective votre souhait de disposer d’un Etat plus dynamique, plus réactif et plus économe.

La première des conditions à la réalisation d’un tel souhait passe par la crédibilité des objectifs fixés et la cohérence de mobilisation des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, qu’il s’agisse des financements ou des ressources humaines.

Tel n’est pas le cas des politiques environnementales que sont les politiques de l’eau et de la biodiversité. Pour l’eau et les milieux aquatiques, les gouvernances de bassin appuyées sur la sanctuarisation des financements par taxes affectées ont permis d’engager le minimum d’actions permettant de présenter un bilan acceptable au regard des engagements européens, pour la biodiversité, l’Etat a tout simplement toujours refusé d’engager les moyens nécessaires.

Depuis la disparition du Ministère de l’Environnement en 2007 et que ses agents soient fonctionnaires ou contractuels, l’administration s’est simplement contentée de ne rien gérer du tout, ce qui a entraîné gâchis généralisé (aucune gestion des corps pendant plusieurs années) et conséquences dommageables pour l’action publique (non-exécution par l’ONEMA des missions que la Loi lui avait confiées du fait de l’impossibilité de recruter les compétences nécessaires).

C’est dans ce contexte que se prépare le projet de loi sur la biodiversité, prévoyant notamment dans son titre III l’émergence d’une Agence Française pour la Biodiversité. Les arbitrages déjà rendus dans cette perspective obèrent par avance non seulement la réussite du projet, mais également par retour de conséquences les rares succès actuels de la puissance publique en ces matières.

Concernant le financement, l’Etat a décidé de passer en force en faisant financer la biodiversité par les redevances de l’eau, donc essentiellement par la facture d’eau de l’usager domestique...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : www.reporterre.net