L'Elysée réfléchit au moyen de faire accepter la TVA sociale

| 06.01.12 | 10h39   •  Mis à jour le 06.01.12 | 10h44

Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux du 31 décembre 2011.AFP/DESK

Même si les modalités de la TVA sociale annoncée par Nicolas Sarkozy restent à définir, les orientations du projet commencent à se préciser. Le but du chef de l'Etat est de rendre le travail plus compétitif : il n'est donc pas dans sa philosophie de compenser pour le salarié la hausse annoncée de la TVA par une baisse des charges salariales qui augmenterait mécaniquement le salaire net. La piste sur laquelle travaille l'Elysée est de réduire le coût du travail pour l'employeur, et donc de réduire en priorité les charges patronales.

Ce qui n'empêchera pas de trouver un compromis, réduisant à la fois charges salariales et patronales. Xavier Bertrand, ministre du travail et de l'emploi, plutôt frileux sur la TVA sociale, a ainsi fait valoir qu'un simple transfert patronal le laissait sceptique.

"Une TVA sociale pure et dure, uniquement de la TVA, massive et brutale, je n'y étais pas favorable, je n'y suis toujours pas favorable", a affirmé le ministre, jeudi 5 janvier, sur LCI. Interrogé sur le recours éventuel à la CSG, il a confirmé que "d'autres pistes que la TVA" pouvaient permettre d'opérer un transfert.

Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre, député du Nord et secrétaire général adjoint de l'UMP, est allé plaider jeudi auprès de Nicolas Sarkozy pour un transfert également massif de charges salariales "qui permettrait des gains substantiels de pouvoir d'achat et donc de relancer la croissance", selon lui.

LE MEDEF SE RÉJOUIT

Le principal enjeu est l'ampleur du transfert à opérer. Les défenseurs de la TVA sociale défendent généralement une baisse des cotisations famille, uniquement patronales, qui représentent 5,4 % du salaire. Un transfert complet implique de dégager 35 milliards d'euros, soit faire passer la TVA de 19,6 % à 25 %.

"C'est un peu beaucoup", admet Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du budget de la Sécu. Lui prône plutôt une hausse limitée à trois points de TVA, complétée par une hausse de la CSG. "Surtout, le transfert doit concerner uniquement les charges patronales. Toucher aux cotisations salariales serait un coup d'épée dans l'eau pour la compétitivité", plaide-t-il.

Mais politiquement, faire baisser les charges salariales aurait l'avantage de se traduire immédiatement par une hausse de salaire et faire ainsi accepter plus facilement la hausse des prix qu'entraînera le relèvement de la TVA. Ce mix de baisses de charges salariales et patronales est d'ailleurs prôné depuis mi-novembre par le Medef, où l'on se réjouit de voir les projets en débat s'inspirer très largement de ses préconisations.

Laurence Parisot avait ainsi livré en novembre trois scénarios de transfert, qui prévoyaient tous une baisse simultanée des charges patronales et salariales, respectivement transférées vers la TVA et la CSG.

Par exemple, le scénario médian proposait de supprimer les 5,4 points de cotisations patronales de la branche famille et d'abaisser 2,6 points de cotisations salariales maladie et retraite. La TVA serait relevée à 23 % pour le taux normal et à 12 % pour le taux réduit. La CSG augmenterait de 1,2 point. Selon le Medef, ce transfert se traduirait par une hausse de quelques dizaines d'euros du salaire net pour un salarié rémunéré 2 000 euros brut par mois.

Si l'exécutif décide d'agir uniquement sur les cotisations patronales, c'est bien une réduction du pouvoir d'achat des salariés qui se profile, sauf à supposer que les entreprises vont augmenter par elle-même les salaires. Tout dépendra de ce que feront les patrons français de l'accroissement de leur marge.

"Il faudra que les entreprises répercutent bien dans leur prix hors taxes la baisse des charges. Si c'est le cas, l'impact sur les prix ne sera visible que pour les produits importés et les produits français gagneront en effet en compétitivité à l'export", explique ainsi Mathieu Plane, économiste à l'OFCE. L'exemple de la baisse de la TVA dans la restauration a toutefois montré toute la difficulté de s'assurer qu'un accroissement des marges se traduise automatiquement par une baisse des prix, tout du moins dans les services, peu concernés par la concurrence internationale.

"UN DIALOGUE DE SOURDS"

L'Elysée et le gouvernement semblent toutefois bien décidés à mener la réforme rapidement. François Fillon a ainsi annoncé jeudi que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social prévu le 18 janvier à l'Elysée, et que la réforme serait "soumise au Parlement en février".

Xavier Bertrand a déjà commencé à consulter les partenaires sociaux. Mais leur marge de négociation semble bien maigre. "On a eu un dialogue de sourds, on se dirige tout droit vers un sommet antisocial", assure Maurad Rabhi, secrétaire confédéral de la CGT, qui a été reçu jeudi matin.

L'entrée en vigueur concrète des mesures pourrait, elle, être plus étalée. Pour que le processus soit efficace, il faut qu'il soit massif, mais l'exécutif ne veut pas d'un choc qui déstabiliserait la croissance ou la consommation, alors que la France est en récession. Une des pistes consiste à avoir un point de hausse par an ou par semestre.

S'il voulait se montrer volontariste, le gouvernement pourrait décider une première tranche dès le 1^er avril, mais cette hypothèse n'est pas la plus probable : une hausse de la TVA toucherait plus fortement les retraités, qui ne bénéficieraient pas d'éventuelles hausses de salaire.

Une entrée en vigueur au 1^er juillet est actuellement privilégiée. Au risque que les socialistes renversent la mesure s'ils l'emportent en mai.

Jean-Baptiste Chastand et Arnaud Leparmentier