L'Assemblée vote la taxe sur les retraites, exonérant les plus modestes

Le Monde.fr avec AFP | 25.10.2012 à 14h55 • Mis à jour le 25.10.2012 à 14h56

Les députés ont adopté jeudi le dispositif instaurant une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Des amendements de la commission des affaires sociales prévoient cependant un allègement du dispositif, pour que 2,5 millions de retraités modestes en soient exempts. 

Le texte initial prévoyait un prélèvement de 0,15 % pour 2013 et de 0,3 % à partir de 2014 sur les revenus de 10 millions de retraités. Cette nouvelle taxe doit être affectée au Fonds de solidarité de vieillesse (FSV) et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'opposition a vivement critiqué ce dispositif soutenu par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, estimant qu'il "retire du pouvoir d'achat" aux retraités.

Les amendements prévoient que les seuls retraités assujettis à la CSG au taux de 6,6 % seront assujetis à cette taxe, à l'exclusion de ceux qui bénéficient du taux réduit de 3,8 %. Au total, 2,5 millions de retraités ne seront donc pas soumis à cette taxe. La contribution sera mise en œuvre le 1^er avril 2013, mais son taux sera directement porté à 0,3 %.

L'Assemblée nationale a également adopté l'article du projet de loi qui soumet aux cotisations sociales les indemnités de rupture conventionnelle. Jusqu'ici, elles y échappaient si elles étaient inférieures à 72 744 euros.

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