Le Sénat a supprimé vendredi soir l'article du projet de loi de finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises qui avait suscité la fronde des entrepreneurs dits “pigeons”.
L'article 6 du texte prévoyant l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire avait été modifié par le gouvernement à la suite de cette fronde, en en exemptant les créateurs d'entreprises. Une fois de plus, c'est une alliance de circonstance UMP, UDI-UC (centriste), CRC (communiste), qui a mis en minorité le gouvernement et la majorité gouvernementale PS, écologistes, PRG, par 190 voix contre 154.
« C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte », a déploré le ministre du budget, Jérôme Cahuzac.
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