Kostas Vaxevanis et la fin de crise

Médiapart - Blog - 29 octobre 2012 Par POJ

R Le journaliste Kostas Vaxevanis arrêté dimanche pour avoir publié 2 059 noms de détenteurs grecs de comptes bancaires suisses doit déclencher une réaction virulente de la profession dans toute l'Europe (B). La chute de la Grèce des colonels n'a pas servi à faire la Grèce des banques. Les fascistes ne sont d'ailleurs que les idiots utiles du capital. Que fait RSF pour mobiliser la profession et les syndicats ?

Une brêve intitulée : " Un journaliste grec arrêté pour avoir dévoilé une liste de comptes suisses " mériterait bien plus qu'une simple brève.

Il s'agit d'un acte de censure néo libérale destiné à masquer à l'opinion les vértaibles responsables et profiteurs de la crise.

C'est le droit à l'information en Europe que la Grèce remet en cause.

La protection des sources est protégée par la Cour de Strasbourg.

La censure a déjà été jugée et sanctionnée par la CEDH

Les jounralistes européens doivent se mobiliser, faire circuler une pétition et saisir leur gouvernement respectif. :

La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'une juridiction nationale confrontée à une jurisprudence européenne « applique directement la Convention et la jurisprudence de la Cour. » (CEDH Affaire Verein gegen Tierfabriken Schweiz c. Suisse 4 octobre 2007 § 55) et que " les Etats conservant dans leur ordre juridique respectif une ou des normes nationales similaires à celles déjà déclarées contraires à la Convention sont tenus de respecter la jurisprudence de la Cour sans attendre d'être attaqués devant elle" (Modinos c. Chypre Requête n°15070/89)

Il est d'ailleurs facile de régler la crise en taxant les plus values par rapport au temps.

A) L'affaire Kerviel et les NTIC démontrent la capacité illimitée de nuisance des banques et de leurs salles de marchés, au préjudice des salariés, des petits épargnants et des dirigeants de PME/PMI voir TPE.

La crise ne vient pas de la libre circulation des travailleurs des marchandises ou des capitaux, mais de la dérégulation de la fiscalité et des charges sociales qui l'accompagnent.

S'agissant de la libre circulation des capitaux, par exemple, plutôt que de remettre ce principe en cause, c'est la règle de l'imposition des plus-values dans le temps qu'il s'agirait d'encadrer pour favoriser la fidélité des investisseurs et la stabilité des investissements sur les opportunistes qui, dans leurs soubresauts d'aller-retour boursiers, cassent et défont les entreprises, l'épargne ou même les Etats.

Ainsi, l'UE, même si les taxes relèvent encore de la souveraineté des Etats (Mari Draghi de chez Goldman Sachs ne s'en préoccupe pas s'il s'agit d'améliorer le sort des banquier), dans un souci d'apaiser les mouvements financier et aider à la sortie de crise pourrait proposer l'adoption d'une échelle dégressive d'imposition des plus-values.

Les plus-values sont taxées à 100% si le délai entre l'achat et la revente de titres est inférieur à un mois.

Les plus-values sont taxées à 80 % si le délai entre l'achat et la revente de titres est inférieur à un an pour la partie des titres représentant 20% du total des portefeuilles, le reste est imposé à 100%

Les plus-values sont taxées à 60% si le délai entre l'achat et la revente de titres est inférieur à deux ans pour la partie des titres représentant 20% du total des portefeuilles, le reste est imposé à 80 %

Les plus-values sont taxées à 40 % si le délai entre l'achat et la revente de titres est inférieur à trois ans pour la partie des titres représentant 20% du total des portefeuilles, le reste est imposé à 60 %.

Les plus-values sont taxées à 20% si le délai entre l'achat et la revente de titres est inférieur à quatre ans pour la partie des titres représentant 20% du total des portefeuilles, le reste est imposé à 40 %

Les plus-values sont taxées à 10% si le délai est supérieur à cinq ans pour la partie des titres représentant 20% du total des portefeuilles, le reste est imposé à 20 %

Les plus-values sont taxées à 5% si le délai est supérieur à six ans ou plus pour la partie des titres représentant 40% du total des portefeuilles, le reste est imposé à 20 %.