Justice : le parquet ne se laisse plus marcher dessus

Tefy Andriamanana - Marianne | Dimanche 11 Décembre 2011 à 12:01

Le parquet lance une fronde inédite contre Nicolas Sarkozy. Dans une pétition, la grande majorité des procureurs ont demandé plus d’indépendance et de moyens.

(Dessin : Louison)

Nicolas Sarkozy a toujours voulu contrôler la magistrature. Pour faire le poids face aux juges indépendants, corps qu’il a voulu supprimer, le chef de l’Etat a rêvé d’un parquet à ses ordres. Philippe Courroye, procureur de Nanterre, à deux doigts de la mise en examen dans l’affaire de l’espionnage du Monde, est apparu comme le symbole de ce ministère public au service du pouvoir.

Mais la très grande majorité des procureurs de France ne sont pas sur cette ligne. Dans un geste inédit, 126 d’entre eux sur 163 procureurs de la République au total, ont signé une résolution virulente contre le pouvoir actuel. Leur première revendication est une réforme de leur mode de nomination garantissant leur indépendance. Ils souhaitent que le CSM ait désormais un droit de veto pour la nomination des procureurs contre un simple avis actuellement. En 2007, sous Chirac, Philippe Courroye (évidemment non signataire du texte ) fut nommé à Nanterre contre l’avis du CSM. Cette réforme du mode de nomination est également défendue par Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, pourtant réputé proche du chef de l’Etat.

Et les procureurs dénoncent surtout les « moyens très insuffisants mis à la disposition des parquets pour l’exercice de leurs missions, dont le périmètre n’a cessé de croître ». En 2008, la France comptait 3 procureurs pour 100 000 habitants contre 4,8 en Espagne ou 7,8 en Belgique. Peu nombreux, les procureurs sont également surchargés. En 2008, en moyenne, 2659 dossiers sont arrivés sur le bureau d’un magistrat du Parquet, contre 2048 en Espagne ou 1899 en Autriche. Tout cela dans un contexte de réforme de la carte judiciaire qui a vu la fermeture de plusieurs tribunaux, au risquer de surcharger encore plus les magistrats. Autre grief : « l’avalanche de textes » en matière pénale au détriment de la « cohérence » et de la « sécurité juridique ».

Manque de moyens

Cette fronde des procureurs est un pas de plus dans le climat hostile entre l’Elysée et la magistrature. Les juges d’instruction étaient déjà très remontés contre le chef de l’Etat. En février dernier, suite à l’affaire de Pornic où Nicolas Sarkozy avait tenu des propos durs contre la magistrature, une grève des audiences a eu lieu dans toute la France. 

Un des portes-paroles du mouvement fut le juge anti-terroriste Marc Trévidic, accessoirement en charge de l’affaire de Karachi. A cette occasion, les procureurs généraux, supérieurs des procureurs, avaient eux aussi protestés contre la politique pénale actuelle. Ils dénonçaient déjà les réformes pénales « ininterrompues et complexes, voire divergentes » et le manque de moyens. 

Plus haut dans la hiérarchie, le premier des magistrats du parquet, Jean-Louis Nadal, procureur général près de la Cour de Cassation, avait déjà marqué les esprits en janvier lors de son dernier discours de rentrée. Il avait alors dénoncé « une forme de mépris pour la justice » au sein du pouvoir politique, visant sans les nommer, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur. C’est également lui qui a saisi la Cour de Justice de la République dans l’affaire Tapie-Lagarde. Une fois parti en retraite, Nadal ne fera plus mystère de son anti-sarkozisme et soutiendra Martine Aubry lors de la primaire PS. 

Verrouillage ?

Mais quelle sera la réponse de l’Elysée face à une magistrature aussi frondeuse ? A quelques mois des présidentielles, il serait suicidaire d’envoyer les magistrats rebelles au placard, surtout quand le pouvoir protège les patrons de la police et le procureur Courroye dans l’affaire des fadettes du Monde. D’autant plus qu’un verrouillage de la magistrature a déjà été opéré : Jean-Claude Marin a été nommé à la Cour de Cassation et François Molins, ex-directeur de cabinet du ministre de la Justice, a été nommé Procureur de Paris (comme par hasard, il n’a pas non plus signé le texte frondeur). 

A l’inverse, une autre magistrat, Marc Robert, procureur général de Riom, a dû affronter les foudres du pouvoir politique. Son crime : avoir protesté contre la fermeture du Tribunal de Moulins et défendre la réforme du mode de nomination des procureurs. En 2009, l’Elysée a voulu muter le rebelle à la Cour de cassation, après quelques remous au CSM. Mais en décembre 2010, le Conseil d’Etat a finalement annulé cette mutation-sanction pour cause de vice de forme. Une belle claque pour le pouvoir politique. Désormais, Sarkozy sait qu'avec le parquet, il faut marcher sur des œufs.