INDIGNE – Une mère célibataire expulsée de son 4m² malgré la trêve hivernale

Le Monde - Blog - 20 janvier 2013

Il y a trois jours, on racontait ici l'histoire, révélée par la Fondation Abbé Pierre, d'un homme ayant vécu 15 ans dans un appartement de 1,56 m². Sur son compte Facebook, l'association, qui lutte contre le mal logement, s'est fait l'écho cette semaine d'un nouvel exemple dramatique de l'impunité des marchands de sommeil. Une histoire relayée ce dimanche par leparisien.fr.

"Nous avons appris qu’après des mois de galère, une mère célibataire s’est faite expulser en plein hiver, illégalement, de son "logement" d’à peine 4 m² qu’elle louait 200 euros par mois" indique la Fondation sur son compte. Après trois mois d'impayés, et "plusieurs menaces successives, lundi, le propriétaire a tout empaqueté dans des sacs poubelles qu'il a posés dans le couloir de l'immeuble. Et il a envoyé un SMS à madame pour la prévenir qu'elles y resteraient jusqu'à jeudi" lit-on sur le site lavieimmo.com, qui a interrogé la Fondation.

Photo du logement de 4 m2, boulevard Brune à Paris. © Fondation Abbé Pierre

De quoi s'indigner à plusieurs titres : d'abord la taille du logement est très inférieure à la surface habitable légale (9 m²), et ce "local" était loué à un prix exorbitant rapporté au nombre de mètres carrés. Mais en outre, la "trêve hivernale" interdit toute expulsion de locataires, même mauvais payeur, entre le 1^er novembre et le 15 mars 2013. Mais,

La situation délicate de cette femme qui vivait boulevard Brune, dans le 14^e arrondissement de Paris, était connue de la mairie depuis juin 2012, sans qu'aucun arrêté n'interdise le local à l'habitation, précise lavieimmo.com.

Dans la mesure où elle intervient en pleine trêve hivernale et qu'elle n'a par ailleurs pas été autorisée par un juge – la trêve peut, dans des cas précis, souffrir quelques exceptions –, l'expulsion de cette femme est donc illégale, et le propriétaire s'est rendu coupable d'une "violation de domicile". La Fondation et un adjoint au maire du 14^e arrondissement se sont donc rendus sur place pour changer la serrure afin que les affaires de la locataire et de son fils soient en sécurité.

La femme et l'enfant sont aujourd'hui hébergés par un proche. Le propriétaire du logement, lui, s'expose à des poursuites pénales.