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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 16:43

 

| Par La rédaction de Mediapart

L'avocate Stéphanie Clément, épouse du député UMP des Bouches-du-Rhône Renaud Muselier, a été mise en examen pour « recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics » et pour « recel de prise illégale d'intérêt » à l'issue de son audition mardi 17 avril par le juge marseillais Frank Landou qui enquête sur des passations de marchés publics par Habitat Marseille Provence (HMP), l'office HLM municipal.

En 2008, des proches de M. Muselier, dont le directeur général Jean-Luc Ivaldi, son ancien directeur de cabinet à la mairie, sont arrivés à la tête de HMP, l'office qui gère 15.000 logements de Marseille. La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) a relevé que des commandes publiques de prestations juridiques avaient été « réalisées sans mise en concurrence », et ce pour un montant de 735.000 euros entre 2005 et 2009. La Miilos a également noté des « irrégularités » sur des recouvrements de loyers ou marchés de communication.

Son avocat, Erick Campana, futur bâtonnier, estime que les marchés étaient découpés en prestations de 2.000 euros soit moins que le seuil de 4.000 euros TTC qui exige de passer des appels d'offres. Pour la Miilos, il faut prendre en compte l'ensemble des prestations réalisées par un même cabinet. Or celles-ci ont représenté 10 % du chiffre d'affaires du cabinet (88.609 euros de prestations pour la période 2006-2009).

Le chef de « recel de prise illégale d'intérêt » recouvre le soupçon que l'avocate aurait bénéficié de complicité à l'office HLM pour obtenir ces marchés.

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