L'ancien majordome qui avait effectué les enregistrements clandestins chez Liliane Bettencourt, ainsi que les journalistes de Mediapart et du Point qui ont fait éclater l'affaire, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « atteinte à l'intimité de la vie privée » ou «recel».
Après la censure de Mediapart en juillet, ordonnée par la cour d'appel de Versailles, un nouveau coup est porté par la justice aux lanceurs d'alerte et aux journalistes. Les trois juges d’instruction bordelais chargés du volet pénal de l’affaire Bettencourt − Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël −, ont tranché : ils ont décidé de renvoyer l’ex-majordome de Liliane Bettencourt et les cinq journalistes qui ont fait éclater cette affaire d’État devant le tribunal correctionnel. Datée du 30 août, l’ordonnance de renvoi est arrivée ce lundi chez les avocats.
L’ancien majordome Pascal Bonnefoy se voit donc reprocher une « atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » pour avoir enregistré « sans leur consentement », entre mai 2009 et mai 2010, dans l’hôtel particulier de Neuilly, des conversations entre l’héritière de l’empire L’Oréal et certains de ses visiteurs qui sont aujourd’hui poursuivis pour « abus de faiblesse ».
Les journalistes de Mediapart Edwy Plenel, Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme (ce dernier travaille aujourd’hui au Monde), ainsi que les journalistes du Point Franz-Olivier Giesbert et Hervé Gattegno (ce dernier travaille aujourd’hui à Vanity Fair) sont, pour leur part, renvoyés devant le tribunal pour « détention de document portant atteinte à l’intimité de la vie privée », les juges considérant qu’ils avaient recelé les enregistrements illicites ou leur retranscription.
À l’époque où les enregistrements étaient effectués par le majordome, Françoise Bettencourt-Meyers, la fille unique de la milliardaire, avait déjà déposé plainte (depuis décembre 2007) à Nanterre contre le photographe François-Marie Banier, n’obtenant qu’une simple enquête préliminaire, finalement classée sans suite par le procureur Philippe Courroye en septembre 2009. Sentant venir le coup, Françoise Bettencourt-Meyers et ses avocats avaient toutefois ouvert un nouveau front, en saisissant directement la présidente de la XVe chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dès juillet 2009.
C'est Françoise Bettencourt-Meyers qui avait fait parvenir les enregistrements (28 CD-roms) par coursier, le 10 juin 2010, aux policiers parisiens de la brigade financière. Le premier article faisant état de l'existence de ces enregistrements avait été mis en ligne sur Mediapart le 16 juin, puis Le Point avait le lendemain publié une enquête s'appuyant sur ces enregistrements.
- Notre premier article, « Sarkozy, Woerth, fraude fiscale : les secrets volés de l'affaire Bettencourt », est à lire ici. Il est censuré, ce qui nous empêche de rappeler factuellement à nos lecteurs comment a démarré cette affaire et les explications détaillées que nous donnions dans cet article sur l'utilisation d'enregistrements clandestins et les choix que nous avions alors faits pour écarter tout ce qui relevait de la vie privée.
Pascal Bonnefoy a expliqué aux juges qu’il avait effectué ces enregistrements clandestins afin « de se défendre et de se protéger », notamment de François-Marie Banier « qui avait la mainmise sur cette maison et (avait) commencé à épurer tout le personnel gênant qui n’allait pas dans son sens ». L'ex-majordome, qui a démissionné en mai 2010, a également fait état de la faiblesse de Liliane Bettencourt et de l’influence néfaste exercée par une partie de son entourage, qui l’avaient décidé à poursuivre les enregistrements puis à les remettre à la fille de la milliardaire.
Françoise Bettencourt-Meyers a, pour sa part, déclaré qu’elle avait fait retranscrire le contenu des CD-roms par un huissier, sur les conseils de ses avocats. La publication d'extraits des enregistrements avait entraîné des dépôts de plaintes de Patrice de Maistre, François-Marie Banier et Liliane Bettencourt (via son avocat de l’époque, Georges Kiejman).
Surtout, la révélation du scandale a obligé le procureur Courroye à rouvrir le dossier Bettencourt, le 29 octobre 2010, avant que le tribunal de Nanterre ne soit finalement dessaisi au profit de celui de Bordeaux.
Interrogé par les juges, Edwy Plenel, le président de Mediapart, a notamment expliqué ce qui suit : « Nous sommes journalistes, nous faisons des enquêtes et nous publions des informations sur la base de faits que nous avons recueillis. Nous avons appris dans le cadre d’une affaire à laquelle nous ne nous étions pas intéressés, parce que s’agissant d’une affaire privée, que des informations d’intérêt public avaient été versées. Nous nous sommes enquis de ces informations et nous avons fait ensuite notre travail de vérification et de sélection. Je ré-insiste, ces enregistrements révélaient d’immenses pressions du pouvoir exécutif sur une procédure judiciaire, et mettaient directement en cause la partialité du procureur de la République de Nanterre. Ce point est essentiel dans la décision que nous avons prise de rendre publiques ces informations. Quand il y a une entrave au fonctionnement normal de la justice dans une démocratie, la presse doit jouer son rôle. Nous sommes évidemment avertis de l’obligation qui nous est faite de veiller au respect de la vie privée de la personne. C’est pourquoi nous avons, pendant plusieurs jours, pris le temps de choisir les informations qui devaient être rendues publiques. »
Sarkozy et Woerth bientôt fixés
Dans un mémoire de 17 pages, adressé aux juges bordelais le 7 août, les défenseurs de Mediapart, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, ont sollicité un non-lieu en faveur d’Edwy Plenel et Fabrice Arfi (on peut le lire ici). Nos avocats ont notamment soutenu qu’il était impossible de renvoyer un journaliste pour « recel » quand il a fait son métier en publiant des informations d’intérêt général. Ainsi, le recel de violation du secret de l’instruction ne peut être retenu contre les journalistes, ceux-ci bénéficiant par ailleurs de la protection du secret de leurs sources et de la jurisprudence européenne sur la liberté d’expression. Les juges n'ont pas tenu compte de ces arguments.
Le statut juridique des enregistrements Bettencourt est encore sujet à controverse. La chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé qu’il s’agissait de preuves recevables dans la procédure principale, dans laquelle sont notamment poursuivis Nicolas Sarkozy, Éric Woerth et Patrice de Maistre. Mais la chambre civile de la même Cour de cassation a, quant à elle, estimé que ces enregistrements constituaient une atteinte à l’intimité de la vie privée, et rendu possible l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui a ordonné le 4 juillet à Mediapart et au Point de supprimer tous les extraits d'enregistrements publiés ou mis en ligne, nous obligeant à retirer du même coup quelque 70 articles (la liste peut être consultée ici).
Cette censure d'un titre de presse, sans précédent en France depuis la naissance d'Internet, a provoqué de vives réactions. Intitulé « Nous avons le droit de savoir », un appel lancé avec Mediapart, à la suite de cet arrêt, par plus de quarante titres de presse, associations de défense des libertés, syndicats, et des dizaines de personnalités politiques et de la société civile, pour défendre la liberté de l'information, a recueilli à ce jour plus de 55 000 signatures (il peut encore être signé ici). Cet appel a été remis le 26 juillet à la ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti par des responsables de Mediapart et de Reporters sans frontières. Mediapart a par ailleurs décidé de se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la justice versaillaise.
Le dossier Bettencourt devrait revenir très prochainement sur le devant de la scène : une fois purgées les questions de procédure, les juges vont devoir prendre leurs responsabilités, et dire s’ils renvoient Nicolas Sarkozy, Éric Woerth et les autres mis en examen devant le tribunal correctionnel.
Dans le volet principal de l’affaire, celui qui concerne les abus de faiblesse, les malversations et les financements politiques, quelque douze personnes sont actuellement mises en examen pour différent délits : Nicolas Sarkozy, Éric Woerth, l’ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, le photographe François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval, les notaires Jean-Michel Normand et Patrice Bonduelle, l'ex-gestionnaire de l'île d'Arros, Carlos Vejarano, les avocats fiscalistes Pascal Wilhelm et Fabrice Goguel, l’homme d’affaires Stéphane Courbit, et l’infirmier Alain Thurin.
D’une prudence extrême dans cette affaire, le parquet de Bordeaux a, le 28 juin, requis un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy, Éric Woerth, Stéphane Courbit, Patrice Bonduelle, Pascal Wilhelm et Alain Thurin. Les juges d’instruction sont libres de suivre ou non ces réquisitions. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux doit encore se prononcer le 24 septembre sur la validité de ces mises en examen.
Dans une procédure connexe, Éric Woerth et Patrice de Maistre ont, le 4 juillet, été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « trafic d’influence » par les trois juges d’instruction dans l’affaire de la Légion d’honneur, cela contre l'avis du Parquet (lire notre article ici). Patrice de Maistre avait reçu sa médaille des mains d'Éric Woerth en personne au mois de janvier 2008, soit deux mois après avoir embauché son épouse, Florence Woerth, au service de l’héritière de l'empire L'Oréal.
Malgré les dénégations des uns et des autres, un courrier d’Éric Woerth à Nicolas Sarkozy de mars 2007, pendant la campagne présidentielle, atteste que Patrice de Maistre, généreux donateur et membre du Premier cercle de l’UMP, avait réclamé sa décoration à son ami Woerth.
C’est également à cette époque que le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt est fortement soupçonné d’avoir fait rapatrier des fonds depuis la Suisse pour les remettre à Éric Woerth, afin de financer la campagne de Nicolas Sarkozy.
Les magistrats instructeurs estiment que l’octroi de cette décoration à Patrice de Maistre était bien lié à l’embauche par celui-ci de Florence Woerth, l’épouse du ministre du budget, au sein de la société Clymène qui gère les investissements de Liliane Bettencourt.
Dans un quatrième volet, annexe à l’affaire elle-même, la magistrate Isabelle Prévost-Desprez est mise en examen depuis juillet 2012 pour « violation du secret professionnel ». Le juge d’instruction bordelais Philippe Darphin soupçonne la présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre d’avoir divulgué des informations sur le dossier Bettencourt à deux journalistes du Monde. Le parquet de Bordeaux a, fin juin, requis le renvoi en correctionnelle d’Isabelle Prévost-Desprez.
Une cinquième affaire a été lancée par Le Monde, qui a porté plainte après l'espionnage de ses journalistes travaillant sur l'affaire Bettencourt par l'examen de leurs “fadettes” téléphoniques. L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye et son adjointe, Marie-Christine Daubigney, ont d'abord été mis en examen par une juge d'instruction de Paris, avant que la cour d'appel n'annule ces poursuites pour des motifs de procédure en mars dernier, une décision confirmée par la Cour de cassation le 25 juin. L'affaire n'est cependant pas encore close et peut éventuellement donner lieu à de nouvelles mises en examen.
Enfin, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modérée) a porté plainte le 9 avril dernier contre le député UMP Henri Guaino, après ses sorties virulentes contre les juges d'instruction de Bordeaux ayant osé mettre Sarkozy en examen. Deux infractions sont visées par le syndicat : « l’outrage à magistrat » (passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende), et le « discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle » (passible de six mois de prison et 7 500 euros d’amende). Cette affaire-là suit, elle aussi, son cours, dans le cadre d'une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Paris.
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