Fraude fiscale : 23 000 « repentis » en 2013 - 1 260 dossiers traités depuis juin 2013 , permettant d'encaisser 765 millions d'euros

Source : www.mediapart.fr

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Fraude fiscale : 23 000 « repentis » en 2013

22 mai 2014 |  Par La rédaction de Mediapart

Le service de traitement des déclarations rectificatives mis en place en juin 2013 a déjà traité 1 260 dossiers, permettant d'encaisser 765 millions d'euros.

Plus de 23 000 évadés fiscaux se sont présentés en 2013 au fisc pour régulariser leur situation, rapporte jeudi 22 mai le ministère de l’économie dans son bilan annuel de la lutte contre la fraude fiscale.

Ces « repentis » bénéficieront d’un traitement spécial prévu par une circulaire signée en juin 2013 et prévoyant une majoration réduite à 15 %, au lieu de 40 %, à condition que les avoirs rapatriés n’aient pas une origine « occulte ».

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) mis en place dans le cadre de cette circulaire a traité 1 260 des 23 000 dossiers qui lui ont été transmis, et ainsi récolté 764 millions d’euros. Bercy espère voir cette somme passer à 1,8 milliard d’euros au cours de l’année 2014. Selon le STDR, le montant moyen des avoirs détenus à l’étranger est de 900 000 euros et 80 % des « repentis » les avaient dissimulés en Suisse contre 7 % au Luxembourg.

Plus globalement, la lutte contre la fraude fiscale a permis de repérer, en 2013, 18 milliards d’euros. Sur ce total, 10 milliards ont déjà été encaissés, soit 1 milliard de plus qu’en 2012.

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