Source : www.lemonde.fr
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 06.02.2014 à 20h47 • Mis à jour le 06.02.2014 à 22h18
Le président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen, jeudi 6 février à Paris, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009.
M. Pérol avait été nommé à la tête de la BPCE après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, chargé des dossiers économiques. L'association Anticor et les syndicats CGT et SUD, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts
Selon eux, M. Pérol avait pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Or la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.
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BATAILLE JUDICIAIRE AVEC LES SYNDICATS
Le parquet de Paris avait, dans un premier temps, classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l'Elysée « n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ». Mais les syndicats s'étaient alors portés partie civile et, après une nouvelle bataille judiciaire qui était allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier, Roger Le Loire.
La prise illégale d'intérêts est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le patron d'Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l'entreprise malgré une mise en examen.
La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu'elle entendait doubler son résultat net d'ici à 2017, en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l'épargne et de l'assurance.
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