Foutage de gueule : les banques écrasées par le fisc

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Foutage de gueule : les banques écrasées par le fisc

Jeudi 19 Septembre 2013 à 05:00

Emmanuel Levy - Marianne

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Illustration - ANTONIOL ANTOINE/SIPA

Plus c‘est gros plus cela passe. A quelques jours de l’examen de la loi de finances pour 2014, les lobbies sont de sortie. Et celui des banques, l’un des plus influents, vient de réussir un gros coup en s’offrant la une du Monde Eco&Entreprise : « Le ras-le-bol fiscal des grandes banques françaises ».

Au centre de l’argumentaire, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) de janvier dernier, intitulé « la pression fiscale dans le secteur financier » d’où sont extraits les fameux 8 milliards supplémentaires qui leur seraient demandés.

Eric Dussoubs, directeur adjoint de la banque HSBC.

Mais ils pourraient carrément mal le prendre en apprenant que non seulement ce chiffre de 8 milliards est faux mais surtout qu'Eric Dussoubs l’auteur du rapport public a depuis été particulièrement remercié puisqu’il a quitté la Cour des comptes pour prendre le poste de directeur adjoint de la banque HSBC. Les ménages qui savent déjà que la « pause fiscale » ne les concerne pas avant 2014, voir 2015 comme l’a rectifié le Premier ministre apprécieront.
 
Lors de la sortie du rapport, Marianne avait relaté les bisbilles au sein du CPO sur le chiffrage délirant de 8 milliards d’euros de prélèvement supplémentaires pesant sur les banques « Pour mieux masquer la faiblesse des hausses de prélèvements ciblant les banques, le CPO met dans le même sac les banques et les assurances. Résultat : sur les 7,35 milliards d'augmentation qu’évoque le rapport, la moitié provient de la taxation sur les mutuelles de santé ! », avait tonné dans nos colonnes le chercheur à l’Office français des conjonctures économiques, Henri Sterdyniak,  qui siège au CPO. Bref, si la finance paye, ce sont bien les mutuelles qui sont mises à contribution (donc nos futures cotisations) quand les banques elles payent peanuts.

L’homme avait failli s’étouffer de rage lors de la présentation du rapport : « C’est un mauvais travail. Il y a au mieux un biais théorique, au pire une partialité idéologique. » Le son de cloche est peu ou prou le même du côté de deux universitaires qui ont planché pour le compte du CPO, et dont le travail a été publié en annexe du fameux rapport. Jézabel Couppey Soubeyran et Gunther Capelle-Blancard ont eux calculé le taux d’imposition réel des banques françaises.

Et leur résultat est détonnant : entre 2002 et 2009 (dernière année pour avoir des comparaisons internationales), nos banques commerciales, c’est à dire BNP Paribas et la Société Générale se sont acquittées d'un impôt sur leurs bénéfices de… 8% ! Sur la même période, les établissements financiers allemands ont, eux, craché un impôt de plus de 50%, les américains et les anglais de plus de 30%, les danois et les italiens de plus de 25%. C’est bien simple : seule l’Autriche, qui taxe ses banques à 10%, a fait pire que nous dans l’OCDE... Là bas, la faible imposition de la finance est quasiment une tradition nationale puisqu'entre 1988-1994, elle n'était que de 13 %. Or, la France à cette même époque, avait un taux de 35 %. On voit que le ras-le-bol fiscal des banques est tout relatif…