Au centre de l’argumentaire, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) de janvier dernier, intitulé « la pression fiscale dans le secteur financier » d’où sont extraits les fameux 8 milliards supplémentaires qui leur seraient demandés.
Lors de la sortie du rapport, Marianne avait relaté les bisbilles au sein du CPO sur le chiffrage délirant de 8 milliards d’euros de prélèvement supplémentaires pesant sur les banques « Pour mieux masquer la faiblesse des hausses de prélèvements ciblant les banques, le CPO met dans le même sac les banques et les assurances. Résultat : sur les 7,35 milliards d'augmentation qu’évoque le rapport, la moitié provient de la taxation sur les mutuelles de santé ! », avait tonné dans nos colonnes le chercheur à l’Office français des conjonctures économiques, Henri Sterdyniak, qui siège au CPO. Bref, si la finance paye, ce sont bien les mutuelles qui sont mises à contribution (donc nos futures cotisations) quand les banques elles payent peanuts.
L’homme avait failli s’étouffer de rage lors de la présentation du rapport : « C’est un mauvais travail. Il y a au mieux un biais théorique, au pire une partialité idéologique. » Le son de cloche est peu ou prou le même du côté de deux universitaires qui ont planché pour le compte du CPO, et dont le travail a été publié en annexe du fameux rapport. Jézabel Couppey Soubeyran et Gunther Capelle-Blancard ont eux calculé le taux d’imposition réel des banques françaises.
Et leur résultat est détonnant : entre 2002 et 2009 (dernière année pour avoir des comparaisons internationales), nos banques commerciales, c’est à dire BNP Paribas et la Société Générale se sont acquittées d'un impôt sur leurs bénéfices de… 8% ! Sur la même période, les établissements financiers allemands ont, eux, craché un impôt de plus de 50%, les américains et les anglais de plus de 30%, les danois et les italiens de plus de 25%. C’est bien simple : seule l’Autriche, qui taxe ses banques à 10%, a fait pire que nous dans l’OCDE... Là bas, la faible imposition de la finance est quasiment une tradition nationale puisqu'entre 1988-1994, elle n'était que de 13 %. Or, la France à cette même époque, avait un taux de 35 %. On voit que le ras-le-bol fiscal des banques est tout relatif…