Fiscalité : le petit coin de parapluie de BNP Paribas

Le Monde.fr | 04.05.2012 à 21h09 • Mis à jour le 04.05.2012 à 21h52

Par Mathilde Damgé

Alors que Baudoin Prot, le patron de BNP Paribas, a été amené à s'expliquer à la mi-avril devant la commission d'enquête sénatoriale sur "l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales", Libération est revenu dans son édition du vendredi 4 mai sur l'existence d'un fonds qualifié de "parapluie fiscal", deux ans après l'hebdomadaire Marianne. Aux questions posées sur ce fonds, le PDG aurait été "à la peine", selon la sénatrice verte Corinne Bouchoux, rapporte le quotidien.

Et Libération d'attaquer : "BNP Paribas proclame qu'elle est irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant fermé ses filiales à Panama et aux Bahamas. Mais en interne, ses équipes encouragent sans complexe l'évasion fiscale pour leurs client." Une accusation vigoureuse, fondée sur un document de la branche suisse de la banque datant de 2008 et les propos d'un cadre monégasque mettant en avant l'intérêt de la gestion "sous mandat" (c'est-à-dire déléguée à un professionnel) dans un contexte post-crise, de régulation renforcée et de lutte contre les paradis fiscaux.

PLUS DE 600 FONDS DE CE TYPE

Or, ce n'est pas le mode de gestion ni le fonds lui-même qui posent problème. Il en existe plus de six cents de ce type au Luxembourg (la plupart des fonds, même commercialisés par des sociétés françaises sont domiciliés au Luxembourg, ou en Irlande, pour des raisons de fiscalité mais aussi d'ingéniérie financière et administrative).

Par ailleurs, le nom du fonds "Luxumbrella", contraction de Luxembourg et umbrella ("parapluie", en anglais) indique peut-être une intention de se protéger de quelque chose, mais, techniquement le fonds parapluie désigne une enveloppe globale détenant une gamme de sous-fonds (voir la liste des compartiments de Luxumbrella sur le site de l'agence Bloomberg), ce qu'on appelle aussi des "fonds de fonds". Un type de produit très généralisé et qui existe aussi en France. Et enfin, le terme intrigant de "gestion discrétionnaire" veut dire privée, à l'inverse de collective, et n'implique donc pas nécessairement un secret bancaire ou une manœuvre honteuse.

"Le fait de structurer un produit haut de gamme en Sicav luxembourgeoise est très classique : la réglementation étant plus souple, cela permet d'investir dans une gamme plus vaste de produits (c'est donc un avantage pour les clients privés)", avance une ancienne cadre de BNP Paribas. De plus, pour un fonds institutionnel, les encours de Luxumbrella ne sont pas très élevés (902 millions d'euros au 31 mars, à comparer avec les 1 400 milliards de dollars du fonds des pensions d'Etat japonais, par exemple).

Si trois mille mandats ont été distribués, comme l'a indiqué un porte-parole de la banque, le montant moyen du mandat cabote donc autour de 300 000 euros. "Autant dire que ça commence plus à ressembler à du wealth management" (gestion de patrimoine pour une clientèle fortunée), commente Fabrice Guez, responsable de formations chez First Finance. Autrement dit, pas un parapluie pour les petits épargnants. Et non, comme le sous-entend le témoignage du cadre monégasque recueilli par Libération, "l'enveloppe de référence pour la majorité des clients européens".

"PAS MORAL, PAS NON PLUS ILLÉGAL"

Ce qui pose problème, c'est la fiscalité du mandat, appelé "First". Ou plus exactement son absence de fiscalité. Pour dire les choses simplement, quand un particulier souscrit un fonds domicilié au Luxembourg, il est redevable d'un impôt sur l'épargne de 35 %. Or, les produits destinés aux investisseurs institutionnels (banques, fonds de pensions, compagnies d'assurances), les "zinzins" ou "investisseurs qualifiés" dans le jargon, sont exonérés de cet impôt. La loi luxembourgeoise précise que "en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, les distributions effectuées par ces fonds d'investissement spécialisés se font sans retenue à la source". "Elles ne sont pas imposables dans le chef des contribuables non résidents", conclut-elle.

La solution trouvée par BNP Paribas vise à créer des mandats destinés aux particuliers ("investisseurs non qualifiés") et regroupés dans un fonds relevant du droit, plus avantageux, des institutionnels. "Le produit existe depuis 2005 et il est parfaitement légal, juge Fabrice Guez. S'il y a un vide juridique, je ne vois pas ce qui empêcherait BNP de s'engouffrer dedans. Ce n'est peut-être pas moral, mais ce n'est pas non plus illégal."

PAS VU, PAS PRIS

Reste que le tour de passe-passe léserait l'Etat d'environ 2,3 millions d'euros par an, selon les propres calculs de la banque. Et qu'il est bien dissimulé. Le Luxembourg, la Belgique, l'Autriche et la Suisse ont en effet obtenu une dispense d'échange automatique d'informations avec les autres pays, contre versement d'un précompte mobilier sur les produits de l'épargne. De plus alors que la directive baptisée "Ucits" a pour but de renforcer la transparence en harmonisant la gestion collective en Europe, elle ne s'applique pas aux fonds institutionnels.

Luxumbrella n'est donc pas le seul à blâmer. La banque suisse UBS a été attaquée en début d'année sur son système d'évasion et de fraude fiscales. Et d'autres possibilités existent pour permettre aux particuliers d'échapper à l'impôt sur l'épargne, ne serait-ce que très basiquement avec un compte à terme dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse. "Mais, là, on est dans l'illégalité en tant que contribuable, si on ne le déclare pas, précise Fabrice Guez. Or, les banques sont un peu dans ce double discours d'aider les clients à trouver des solutions avantageuses tout en se défaussant en cas de problème..."

Mathilde Damgé