Source : www.lepoint.fr
Le Point.fr - Publié le 04/02/2014 à 17:53 - Modifié le 04/02/2014 à 18:21
Le contrôle fiscal du géant américain pratiqué par Bercy atteint un record historique ! Un contentieux vieux de plusieurs années et qui n'est pas encore soldé.
Le litige fiscal entre l'État français et Google se conclut par un redressement record de un milliard d'euros, a-t-on appris d'une source gouvernementale et d'une source parlementaire. Joint par Le Point.fr, Bercy se prévaut du secret fiscal et ne souhaite ni confirmer ni infirmer cette somme. Le Point est pourtant en mesure d'affirmer que la Direction générale des impôts n'a pas lésiné pour réclamer son dû. Pour la plus grande joie de Bernard Cazeneuve, le ministre délégué du Budget, qui a prévu de récolter 2 milliards d'euros supplémentaires en 2014 grâce à la chasse aux fraudeurs. Toutefois, entre le moment où le Trésor public réclame le paiement du milliard d'euros à Google et le paiement effectif, il peut s'écouler un certain temps...
Le contentieux entre Google et le Trésor public remonte à plusieurs années. Le 30 juin 2011, une perquisition au siège de Google France a permis à la Direction nationale d'enquêtes fiscales et aux douanes de saisir de nombreux documents (factures, courriels, contrats...) permettant de mettre en échec la stratégie d'optimisation fiscale mise en place par le géant américain à travers ses diverses filiales, notamment via l'Irlande.
Google a toujours clamé qu'il se conformait aux législations nationales. La firme de Mountain View ne déclare, en France, qu'un faible chiffre d'affaires (moins de 150 millions d'euros), en affirmant facturer les liens sponsorisés de son moteur de recherche depuis l'Irlande. Ce qui permettait à Google de ne régler qu'une très faible ardoise fiscale : 5,5 millions d'euros en 2011.
Après Google, c'est l'ensemble des acteurs mondiaux d'Internet opérant en France qui pourraient rembourser des centaines de millions d'euros à Bercy. Car d'autres contentieux engagent en effet Amazon, Facebook, Apple...
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