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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 17:33

 

Source : mediapart.fr

 

Evasion fiscale : l'« affichage politique » de la France

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Dans un rapport de plusieurs ONG sur les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscales, la France est décriée pour son manque d'action.

Dans un rapport rendu public lundi 16 décembre, plusieurs ONG analysent les politiques publiques mises en œuvre par 13 pays européens, dont la France, dans leur lutte contre les flux illicites de capitaux. 

Sur la foi de leur enquête, les ONG affirment que la France, qui se contente selon elles d'un « affichage politique », est en retard dans la mise en œuvre de mesures efficaces contre le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscales.

Selon les ONG, la France tarde à prendre les mesures adéquates dans la lutte contre les montages financiers et juridiques (sociétés-écrans, trusts, paradis fiscaux) qui drainent la majorité des capitaux illicites. La France n'a pas non plus réformé le statut du parquet qui demeure dépendant de la Chancellerie en matière d'enquête fiscale, ni fait sauter le « verrou de Bercy ».

Enfin, les ONG déplorent que Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, ait « peu de moyens » pour endiguer la circulation des capitaux illégaux. Oxfam France rappelle ainsi que les ONG « estiment que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l'Europe près de 1 000 milliards d'euros par an, et entre 660 et 870 milliards d'euros aux pays en développement ».

 

 

 

 

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Source : mediapart.fr

 

 

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