Evasion fiscale : ça se corse pour UBS France

16.07.2012

Lundi 16 Juillet 2012 à 12:00

Les perquisitions, gardes à vue, et mise en examen se multiplient dans l'affaire UBS France. La filiale française de la première banque mondiale de gestion de patrimoine est soupçonnée d'aider de gros clients à échapper au fisc français en plaçant leur argent en Suisse. La semaine dernière, c'est un ancien cadre dirigeant de la succursale lilloise d'UBS qui a été placé en garde à vue avant d'être présenté devant le juge d'instruction, jeudi. La machine judiciaire est en marche.

(AP Photo/Sang Tan)

L’étau se resserre autour d’UBS France. Les mises en examen, gardes à vue et perquisitions s’enchaînent dans le cadre de l’enquête conduite par le juge d’instruction Guillaume Daïeff, à Paris, sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par UBS France, filiale de la banque Suisse, créée en 1998. L’enquête concerne une double comptabilité présumée au sein de la banque. Elle aurait permis de masquer d'importants mouvements de fonds entre la Suisse et la France, autrement dit, une vaste opération d’évasion fiscale.

D'après nos informations, un ancien cadre dirigeant de la succursale lilloise d’UBS France, Hervé d'Halluin, a été placé en garde à vue en début de semaine dernière avant son déferrement devant le juge d'instruction, jeudi 12 juillet. Deux jours plus tôt, les locaux d’UBS à Bordeaux ont été perquisitionnés par les enquêteurs du service national de douane judiciaire (SNDJ). Fin juin, se sont les antennes de Lyon et Strasbourg qui étaient la cible des enquêteurs. A Strasbourg, la perquisition a abouti à la mise en examen d’un «cadre de la filiale française», pour complicité de «démarchage illicite». Marianne2 est en mesure d'affirmer que le cadre en question n'est autre que l'actuel directeur régional de l'antenne strasbourgeoise, Laurent Lorentz. Il est soupçonné d'avoir participé au «carnet du lait», nom donné au système destiné à reccueillir les opérations d'ouvertures de comptes non déclarées ainsi que les fonds collectés clandestinement par des commerciaux d'UBS en France.

«Le calendrier est sans équivoque»

Dans la foulée de ces événements, un communiqué, dont Marianne2 s'est procuré une copie, a été envoyé par la direction d'UBS France à «tous les collaborateurs». Il revient sur le fait «que certains collaborateurs de [leur] bureaux de Strasbourg et de Lyon ont été récemment auditionnés», précisant que ces «auditions constituent une étape classique dans ce type de procédure (insctruction judiciaire NDLR).» Ceci dit, consciente «de l'inquiétude que ces étapes judiciaires peuvent engendrer», la direction précise que la banque a mis à la disposition des salariés, une «assistance juridique et psychologique».

Ces diverses rebondissements judiciaires laissent penser que le juge Daïeff dispose aujourd'hui d’un certain nombre d’éléments indiquant qu’UBS France a pu pratiquer une discrète et illégale manipulation de fonds en direction de la Suisse. Elle représenterait 20% des flux illégaux, selon Antoine Peillon, journaliste à La Croix et auteur d’un livre-enquête sur le sujet, intitulé Ces 600 milliard qui manquent à la France (éditions du Seuil). Le journaliste estime que l'évasion fiscale en France concernerait 150 000 citoyens pour un total d'environ 590 milliards d'euros. «Le juge est entré dans la deuxième phase de son enquête avec plusieurs perquisitions et auditions car il détient désormais suffisamment d’éléments pour penser que c'est le bon moment», souligne-t-il.

>> Lire notre entretien avec Antoine Peillon: L'évasion fiscale, une cagnotte de 590 milliards !

Cette «deuxième phase» attendue par ceux qui suivent le dossier aurait été rendue possible, toujours selon Antoine Peillon, par le changement de gouvernement. «Le Parquet de Paris a retenu le dossier jusqu’à ce que tous les indicateurs indiquent que l’alternance était inéluctable. Ce n’est qu’à partir de là que le procureur à nommé Daïeff. Il voulait se refaire une virginité, en quelque sorte.» Une enquête préliminaire a été ouverte en mars 2011par le parquet de Paris après la transmission par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) d’une note sur les pratiques d’UBS France. Il aura fallu attendre avril 2012 pour qu'une information judicaire soit ouverte et que le juge récupère le dossier. «Le calendrier est sans équivoque», ajoute Peillon.

Les prud’hommes enfoncent UBS

Quoi qu’il en soit, les soupçons qui pèsent sur la filiale française d'UBS sont de plus en plus nombreux. Le 19 juin, un autre élément est venu les renforcer. Il s’agit d’un jugement des prud’hommes de Paris portant sur le licenciement pour faute grave d’un contrôleur interne d’UBS France, en novembre 2009. Ce cadre eu la responsabilité d'entreprendre un audit interne de contrôle de gestion de la filiale, en 2007. Au cours de son audit, il pointe une anomalie dans les commissions versées à des commerciaux français et fait mention d'un système de compensation trouble. Suite à cela, la direction affirme que ces «accusations (…) s’inscriv[ai]ent dans le cadre d’une stratégie visant à faire pression sur la banque pour obtenir la satisfaction de [ses] revendications.» Camouflet pour UBS: «L’ensemble des éléments qui précèdent suffit à considérer que la SA UBS France ne démontre pas que les accusations réitérées dans divers écrits par M. [X] à l’égard de son employeur d’avoir organisé «un système d’aide à l’évasion fiscale et à la fraude fiscale internationale » seraient infondées», peut-on lire dans le jugement prud'homal.

La filiale française d’UBS, première banque mondiale de gestion de patrimoine, risque gros. D’autres perquisitions pourraient encore être menées dans les jours ou semaines à venir. A terme, UBS, en tant que personne morale pourrait être mise en examen. Dans le cas où la fraude serait avérée, la Banque de France pourrait aller jusqu’à suspendre sa licence. En d’autres termes, «il n’est pas inenvisageable, selon Antoine Peillon, qu’UBS soit obligée de fermer sa filiale française».